Des faits et des chiffres

Quels sont les montants des allocations minimales et du salaire minimum ?

Dans cette rubrique, nous nous limitons au salaire minimum et aux allocations de remplacement de revenus. Par conséquent, nous ne traitons pas des prestations complémentaires, telles les allocations familiales, l’allocation d’intégration, l’allocation pour l’aide aux personnes âgées etc.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des montants en vigueur. Tous les montants sont liés à l’index. Nous vous renvoyons vers des sites web utiles pour des informations détaillées sur la réglementation.

 salaire minimum  allocation de chômage minimale revenu d'intégration pension minimum garantie de revenu aux personnes âgées indemnité d’incapacité et d’invalidité  allocations aux personnes handicapées seuil de risque de pauvreté

Salaire minimum

Le salaire minimum, officiellement le « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), est le montant minimum que l’employeur du secteur privé doit garantir, depuis 1975, pour un mois moyen, à un travailleur à temps plein qui a 21 ans ou plus. Payer moins que le salaire minimum est interdit.

En Belgique, le salaire minimum national n’est pas fixé par la loi. Depuis 1975, il est déterminé pendant les négociations entre partenaires sociaux. Il vaut pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur privé. Toutefois, syndicats et patronat peuvent, par branche d’activités, convenir de salaires minimaux plus élevés.

Le salaire minimum s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel, mais est alors proportionnel aux nombres d’heures prestées (par ex. : un travailleur qui preste 20 heures dans une entreprise où l’horaire à temps plein est de 38h00, aura droit à au moins 20/38èmes du salaire minimum).


En 1988, les partenaires sociaux ont introduit deux salaires minimums majorés pour les travailleurs de plus de 21 ans, l’un pour les travailleurs qui ont au moins 21,5 ans et au moins 6 mois d’ancienneté, l’autre pour les travailleurs qui ont au moins 22 ans et un an d’ancienneté (source : MonSalaire).


Tableau 15a : montants bruts du revenu minimum mensuel moyen garanti pour des travailleurs normalement occupés à temps plein, en vigueur à partir du 1^er octobre 2008

source : Conseil National du Travail : Montants cct

En 1991, les partenaires sociaux ont décidé d’étendre le salaire minimum aux travailleurs de moins de 21 ans. Pour ces travailleurs, le salaire minimum ne représente qu’un pourcentage du salaire minimum national ou sectoriel, variant entre 70% pour les travailleurs de 16 ans ou moins et 94% pour les travailleurs de 20 ans. Entre 16 et 20 ans, 6% sont ajoutés chaque année.

Tableau 15b : revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en fonction de l’âge

source : MonSalaire
 

Pour connaître le montant net, il faut procéder selon la formule suivante :

source : SPF Finances : Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

Plus d'info: Conseil National du Travail
 

Allocation de chômage minimale
 

Allocations de chômage

Tableau 15c : Allocations de chômage sans complément d'ancienneté à partir du 1^er mai 2009

source : ONEM

 

Tableau 15d : Allocations de chômage avec complément d'ancienneté à partir du 1^er mai 2009

source : ONEM

 

Allocations d'attente

Les jeunes qui sont admis au chômage sur base de leurs études ou d'un apprentissage, perçoivent, après un stage d'attente, des allocations d'attente forfaitaires dont les montants varient en fonction de leur âge et de leur situation familiale (source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).
 

Tableau 15e : Allocations d'attente à partir du 1^er mai 2009

source : ONEM

        Plus d'info : ONEM
 

Revenu d'intégration
 

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex.
 

Tableau 15f : Montants du revenu d'intégration à partir du 1^er juin 2009

source : SPP Intégration Sociale : circulaire 2009-05-25 : Augmentation des montants de base concernant le droit à l’intégration sociale .

Plus d'info : SPP Intégration Sociale : le revenu d'intégration

Pension minimum
 

Le montant de la pension de retraite pour une carrière complète ne peut être inférieur à un minimum déterminé.

Salariés :

Tableau 15g: Montants annuels pension minimum d'une carrière complète à partir du 1^er juin 2009

* Pension de retraite : pension accordée en fonction d'une carrière professionnelle, personnelle en qualité de travailleur salarié, indépendant ou agent des services publics (source : Office National des Pensions) 
** Pension de survie : C'est une prestation que vous recevez pour une période de travail antérieure effectuée par le conjoint décédé (source : SPF Sécurité sociale)
source : Office National des Pensions

Indépendants :

Tableau 15h : Montants pension minimum d'une carrière complète à partir du 1^er août 2009

source : INASTI
 

Plus d'info :

	Office National des Pensions : les allocations spécifiques et questions fréquentes
	L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) : pensions

Garantie de Revenu aux Personnes Agées (GRAPA)

Depuis le 1er juin 2001, la GRAPA remplace le revenu garanti aux personnes âgées. Il s’agit d’une prestation d’aide sociale octroyée par l’Etat aux personnes âgées qui ont atteint l’âge légal de la pension (65 ans) et qui, en raison des circonstances, n’ont pas pu se constituer de carrière ou de carrière suffisante.

Tableau 15i : Montants de base de la GRAPA à partir du 1^er juin 2009

source : Office National des Pensions

Plus d'info : Office National des Pensions : la GRAPA

Indemnité d’incapacité et d’invalidité

Si la période d’incapacité de travail ne dure pas plus d’une année, il est question d’incapacité primaire.
Si l’incapacité de travail subsiste au terme de la période d’incapacité primaire, c’est-à-dire au-delà d’une année, il est alors question d’invalidité. (bron: INAMI).


Salariés :

Des montants maximaux et minimaux sont fixés pour les indemnités.

Les montants dépendent de la date depuis laquelle la personne est en incapacité de travail. A titre d’illustration, nous vous donnons les montants valables pour une personne qui est incapacité de travail depuis peu de temps. Vous trouverez ici les tableaux détaillés avec les montants.


Tableau 15j : Montants maximum et minimum d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité selon la période d’incapacité de travail à partir du 1^er septembre 2009

Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
*Montant journalier pour les invalides dont l’incapacité a débuté à partir du 01/01/2003
** Cette catégorie concerne les titulaires dont l'incapacité de travail a débuté avant le 01/01/2008 pour qui l'entrée en invalidité a eu lieu à partir du 01/01/2009 suite à une suspension de la période d'incapacité primaire en raison d'un congé de maternité.
source : INAMI

Indépendants :

Tableau 15k :  Montants d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité à partir du 1^er septembre 2009

Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
source : INAMI

Plus d'info : INAMI : Montants des indemnités à partir du 1^er septembre 2009

Allocations aux personnes handicapées :

Il s’agit de l'allocation de remplacement de revenu, de l'allocation d'intégration et de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Elles peuvent être octroyées tant ensemble que séparément. Nous traitons uniquement de l'allocation de remplacement de revenu puisqu’elle seule remplace un revenu. Vous trouverez des informations sur l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées sur le site web de la Direction-général personnes handicapées

Allocation de remplacement de revenu Cette allocation est accordée à la personne qui, suite à son handicap, voit sa capacité de gain réduite à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail. Pour le calcul de l’allocation, il est tenu compte des revenus de la personne handicapée, ainsi que de la personne avec laquelle elle forme un ménage. Tableau 15l : Les montants maximaux de l'allocation de remplacement de revenu à partir du 1er juin 2009 par mois par an catégorie A*** 484,10 € 5.809,22 € catégorie B** 726,15 € 8.713,83 € catégorie C* 968,20 € 11.618,44 € *Appartient à la catégorie C, la personne handicapée qui : - est établie en ménage ; - ou a un ou plusieurs enfants à charge. ** Appartient à la catégorie B, la personne handicapée qui : - vit seule ; - ou n’appartient pas à la catégorie C et séjourne en institution nuit et jour depuis trois mois au moins. *** Appartient à la catégorie A, la personne handicapée qui n’appartient ni à la catégorie B, ni à la catégorie C. source : SPF Sécurité sociale : La Direction-général personnes handicapées

Plus d'info : La Direction-général personnes handicapées

Seuil de risque de pauvreté
 

Comme la pauvreté ne peut pas être définie de façon univoque, il n’est pas possible de déterminer un seul seuil de pauvreté valable et exact. Chaque seuil correspond en effet à une convention. La définition standard utilisée par la Commission européenne est liée à la répartition des revenus et se base sur un seuil fixé à 60% du revenu national médian équivalent. Les personnes dont le revenu se situe au-dessous de ce seuil de bas revenu sont confrontées au risque de pauvreté (source: SPF Economie - Direction générale Statistiques (2006), Communiqué de presse EU-SILC 2004 et Plan d'Action National Inclusion Sociale 2001-2003).


Le tableau 15m donne un aperçu des taux de risque de pauvreté calculés en fonction de différents seuils.


Tableau 15m : Dispersion de part et d'autre du seuil de risque de pauvreté (taux de risque de pauvreté, mesuré en utilisant différents seuils (% du revenu médian national équivalent), la Belgique, 2007 (revenus 2006)
 

source : SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique : EU-SILC 2007

On obtient le revenu disponible médian individuel en corrigeant le revenu disponible du ménage en fonction de la taille du ménage. La médiane est choisie comme référence en raison du fait que, contrairement à la moyenne, elle n’est pas influencée par des valeurs extrêmes, c’est-à-dire par les revenus exceptionnellement hauts ou bas.

Les chiffres utilisés tant au niveau belge qu’européen permettant d’établir une cartographie de la pauvreté et de l’exclusion sociale, proviennent de l’enquête EU-SILC ('European Union – Statistics on Income and Living Conditions' ou 'Statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie').

Si l’on examine les données EU-SILC belges, il apparaît que le revenu médian disponible par tête (c’est-à-dire corrigé pour tenir compte de la taille du ménage) s’élève en 2007 à 17.563 € par an, soit 1.463,58 € par mois. Le seuil de pauvreté est dès lors facile à calculer : 60% de 17.563 € par an équivaut à 10.538 € par an, soit 878 € par mois. Les personnes vivant au sein d’un ménage dont le revenu par tête est en deçà de ce montant ont un risque de pauvreté accru (source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, EU-SILC 2007).

Tableau 15n : Valeur absolue des seuils de risque de pauvreté sur la base d’EU-SILC 2007 (revenus 2006)

source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, EU-SILC 2007

Il est intéressant d'établir une comparaison entre le salaire minimum et les prestations minimales (c'est-à-dire les allocations d'invalidité et de chômage minimales, la pension minimale et le revenu minimum d'insertion) et le seuil de pauvreté. Force est de constater que le niveau de la plupart des prestations minimales et du salaire minimum se situe en dessous du seuil du risque de pauvreté. Pour 2005, on note clairement une aggravation de la situation par rapport à 2003. Les chiffres ci-dessous sont basés sur les montants en vigueur en 2003 et en 2005.
 

Tableau 15o :  Allocations minimales nettes et salaire minimum net en pourcentage du seuil de risque de pauvreté, la Belgique, 2003 (EU-SILC 2004) et 2005 (EU-SILC 2006) (en %)

Remarque : les montants cités pour les ménages avec enfants comprennent les allocations familiales.
* Pension: homme seule, pension de repos minimale, année de commencement du pension=2003, carrière professionnelle complète
** Allocation de chômage: allocation minimale, après 6 mois de chômage
*** Minimum de moyens d'existence = revenu d'intégration
**** Salaire minimum: niveau salariale=100% du revenu minimum garanti moyen mensuel, durée de travail 100%
source : EU-SILC 2004 / STASIM – CSB cités dans PANincl 2008-2010 : indicateurs

La recherche 'Postremus inter pares' menée par le ‘Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck’ (CSB) a montré qu’en matière de protection sociale, la Belgique qui se situe dans le peloton de tête des pays européens (à savoir les Pays-Bas, la France, l’Allemagne, l’Autriche et les pays scandinaves) perd de plus en plus de terrain. C’est surtout pour les allocations les plus basses qu’on observe ce phénomène ; la pauvreté augmente rapidement. Le fossé entre les actifs et les bénéficiaires d’une allocation se creuse parce que les allocations ne suivent pas l’évolution du bien-être (source : Cantillon B., Marx I., Rottiers S., Van Rie T. (2007), Een vergelijking van België met de Europese kopgroep: Postremus inter pares – document existant uniquement en néerlandais).

Dernière mise à jour : 09/09/10