Des faits et des chiffres

Quels sont les montants des allocations minimales et du salaire minimum ?

Dans cette rubrique, nous nous limitons au salaire minimum et aux allocations de remplacement de revenus. Par conséquent, nous ne traitons pas des prestations complémentaires, telles les allocations familiales, l’allocation d’intégration, l’allocation pour l’aide aux personnes âgées etc.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des montants en vigueur. Tous les montants sont liés à l’index. Nous vous renvoyons vers des sites web utiles pour des informations détaillées sur la réglementation.

 salaire minimum  allocation de chômage minimale revenu d'intégration pension minimum garantie de revenu aux personnes âgées indemnité d’incapacité et d’invalidité  allocations aux personnes handicapées seuil de risque de pauvreté

Salaire minimum

Le salaire minimum, officiellement le « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), est le montant minimum que l’employeur du secteur privé doit garantir, depuis 1975, pour un mois moyen, à un travailleur à temps plein qui a 21 ans ou plus. Payer moins que le salaire minimum est interdit.

En Belgique, le salaire minimum national n’est pas fixé par la loi. Depuis 1975, il est déterminé pendant les négociations entre partenaires sociaux. Il vaut pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur privé. Toutefois, syndicats et patronat peuvent, par branche d’activités, convenir de salaires minimaux plus élevés.

Le salaire minimum s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel, mais est alors proportionnel aux nombres d’heures prestées (par ex. : un travailleur qui preste 20 heures dans une entreprise où l’horaire à temps plein est de 38h00, aura droit à au moins 20/38èmes du salaire minimum).


En 1988, les partenaires sociaux ont introduit deux salaires minimums majorés pour les travailleurs de plus de 21 ans, l’un pour les travailleurs qui ont au moins 21,5 ans et au moins 6 mois d’ancienneté, l’autre pour les travailleurs qui ont au moins 22 ans et un an d’ancienneté (source : MonSalaire).


Tableau 15a : Montants bruts du revenu minimum mensuel moyen garanti pour des travailleurs normalement occupés à temps plein après indexations, en vigueur à partir du 1^er mai 2011

source : Conseil National du Travail : Montants cct

En 1991, les partenaires sociaux ont décidé d’étendre le salaire minimum aux travailleurs de moins de 21 ans. Pour ces travailleurs, le salaire minimum ne représente qu’un pourcentage du salaire minimum national ou sectoriel, variant entre 70% pour les travailleurs de 16 ans ou moins et 94% pour les travailleurs de 20 ans.

Tableau 15b : Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en fonction de l’âge

source : toutsurmonsalaire
 

Pour connaître le montant net, il faut procéder selon la formule suivante :

source : SPF Finances : Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

Plus d'info: Conseil National du Travail
 

Allocation de chômage minimale
 

Allocations de chômage

Tableau 15c : Montants bruts allocations de chômage sans complément d'ancienneté à partir du 1^er septembre 2011

	jour		mois
	MIN	MAX	MIN	MAX
Cohabitant avec charge de famille
-1er au 6ème mois	41,13 €	53,64 €	1.069,38 €	1.394,64 €
-7ème au 12ème mois	41,13 €	49,99 €	1.069,38 €	1.299,74 €
- à partir du  13ème mois	41,13 €	46,71 €	1.069,38 €	1.214,46 €
Isolé
-1er au 6ème mois	34,55 €	53,64 €	898,20 €	1.394,64 €
-7ème au 12ème mois	34,55 €	49,99 €	898,20 €	1.299,74 €
- à partir du  13ème mois	34,55 €	41,89 €	898,20 €	1.089,14 €
Cohabitant
-1er au 6ème mois	25,90 €	53,64 €	673,40 €	1.394,64 €
-7ème au 12ème mois	25,90 €	49,99 €	673,40 €	1.299,74 €
- à partir du  13ème mois	25,90 €	31,14 €	673,40 €	809,64 €
-période forfait (éventuellement)
*'ordinaire'	18,25 €		474,50 €
*'priviligié' (1)	23,96 €		622,96 €

(1) cohabitant privilégié = chômeur + conjoint bénéficient uniquement d'allocations et le montant journalier de l'allocation du conjoint ne dépasse pas 31,14 euros
source : ONEM

 

 

Tableau 15d : Montants bruts allocations de chômage avec complément d'ancienneté à partir du 1^er septembre 2011

	jour		mois
	MIN	MAX	MIN	MAX
Cohabitant avec charge de famille	43,11 €	51,20 €	1.120,86 €	1.331,20 €
Isolé
-de 50 à 54 ans inclus	36,07 €	43,44 €	937,82 €	1.0129,44 €
-de55 à 64 ans inclus	39,63 €	46,71 €	1.030,38 €	1.214,46 €
Cohabitant
-de 50 à 54 ans inclus	29,30 €	35,04 €	761,80 €	911,04 €
-de 55 à 57 ans inclus	32,64 €	38,93 €	848,64 €	1.012,18 €
-de 58 à 64 ans inclus	35,88 €	42,82 €	932,88 €	1.113,32 €
-période forfait  (éventuellement)
*'ordinaire'	21,85 €		568,10 €
*'priviligié' (1)	27,56 €		716,56 €

(1) cohabitant privilégié = chômeur + conjoint bénéficient uniquement d'allocations et le montant journalier de l'allocation du conjoint ne dépasse pas 31,14 euros
source : ONEM

 

Allocations d'attente

Les jeunes qui sont admis au chômage sur base de leurs études ou d'un apprentissage, perçoivent, après un stage d'attente, des allocations d'attente forfaitaires dont les montants varient en fonction de leur âge et de leur situation familiale (source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).
 

Tableau 15e : Montants bruts allocations d'attente à partir du 1^er septembre 2011

	jour	mois
Cohabitant avec charge de famille	40,08 €	1.042,08 €
Isolé
-plus de 21 ans	29,64 €	770,64 €
-de 18 à 20 ans inclus	17,89 €	465,14 €
-moins de 18 ans	11,39 €	296,14 €
Cohabitant
-'ordinaire'
*à partir de 18 ans	15,42 €	400,92 €
*moins de 18 ans	9,66 €	251,16 €
-'priviligié' (1)
*à partir de 18 ans	16,44 €	427,44 €
*moins de 18 ans	10,23 €	265,98 €

(1) cohabitant privilégié = le chômeur + conjoint bénéficient uniquement de revenus de remplacement
source : ONEM

        Plus d'info : ONEM
 

Revenu d'intégration
 

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex.
 

Tableau 15f : Montants du revenu d'intégration à partir du 1^er septembre 2011 (=montants nets)

source : SPP Intégration Sociale : Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2011

Plus d'info : SPP Intégration Sociale

Pension minimum
 

Le montant de la pension de retraite pour une carrière complète ne peut être inférieur à un minimum déterminé.

Salariés :

Tableau 15g: Montants annuels pension minimum d'une carrière complète à partir du 1^er septembre 2011 (=montants bruts)

* Pension de retraite : pension accordée en fonction d'une carrière professionnelle, personnelle en qualité de travailleur salarié, indépendant ou agent des services publics
** Pension de survie : C'est une prestation que vous recevez pour une période de travail antérieure effectuée par le conjoint décédé
source : Office National des Pensions

Indépendants :

Tableau 15h : Montants pension minimum d'une carrière complète à partir du 1^er septembre 2011 (=montants bruts)

	par mois	par an
Pension de retraite ménage	1.310,30 €	15.723,55 €
Pension de retraite isolé ou pension de survie	1.007,10 €	12.085,25 €

source : INASTI
 

Plus d'info :

	Office National des Pensions : les allocations spécifiques et questions fréquentes
	L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) : pensions

 

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Garantie de Revenu aux Personnes Agées (GRAPA)

Depuis le 1er juin 2001, la GRAPA remplace le revenu garanti aux personnes âgées. Il s’agit d’une prestation d’aide sociale octroyée par l’Etat aux personnes âgées qui ont atteint l’âge légal de la pension (65 ans) et qui, en raison des circonstances, n’ont pas pu se constituer de carrière ou de carrière suffisante.

Tableau 15i : Montants de base de la GRAPA à partir du 1^er septembre 2011 (=montants bruts)

	par mois	par an
marié ou cohabitant	635,53 €	7.626,37 €
isolé	953,30 €	11.439,56 €

source : Office National des Pensions

 

Plus d'info : Office National des Pensions : la GRAPA

 

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Indemnité d’incapacité et d’invalidité

Si la période d’incapacité de travail ne dure pas plus d’une année, il est question d’incapacité primaire.
Si l’incapacité de travail subsiste au terme de la période d’incapacité primaire, c’est-à-dire au-delà d’une année, il est alors question d’invalidité. (bron: INAMI).


Salariés :

Des montants maximaux et minimaux sont fixés pour les indemnités.

Les montants dépendent de la date depuis laquelle la personne est en incapacité de travail. A titre d’illustration, nous vous donnons les montants valables pour une personne qui est incapacité de travail depuis peu de temps. Vous trouverez ici les tableaux détaillés avec les montants.


Tableau 15j : Montants maximum et minimum d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité selon la période d’incapacité de travail à partir du 1^er septembre 2011 (=montants bruts)

Incapacité primaire de travail
Maximum
	Avec charge de famille et	Sans charge de famille
Titulaires		Isolés	Cohabitants
Incapacité à partir du 01/01/2011	74,40 €/jour	74,40 €/jour	74,40 €/jour
	1.934,40 €/mois	1.934,40 €/mois	1.934,40 €/mois
	23.212,80 €/an	23.212,80 €/an	23.212,80 €/an
Minimum (à partir du premier jour du septième mois de l'incapacité de travail )
Titulaires	Avec charge de famille	Sans charge de famille
		Isolés	Cohabitants
Travailleur régulier	51,25€/jour	41,01 €/jour	35,17 €/jour
	1.332,50 €/mois	1.066,25 €/mois	914,42 €/mois
	15.990,00 €/an	12.795,12 €/an	10.973,04 €/an
Travailleur non régulier	39,50 €/jour	29,62 €/jour
	1.027,00 €/mois	770,12 €/mois
	12.324,00 €/an	9.241,44 €/an
Invalidité*
Maximum
Titulaires	Avec charge de famille	Isolés	Cohabitants
Invalide à partir du 01/01/2009 au 31/12/2010	80,04 €/jour	67,73 €/jour	49,26 €/jour
	2.081,04 €/mois	1.760,98 €/mois	1.280,76 €/mois
	24.972,48 €/an	21.131,76 €/an	15.369,12 €/an
Invalide à partir du 01/01/2011	80,60 €/jour	68,20 €/jour	49,60 €/jour
	2.095,60 €/mois	1.773,20€/mois	1.289,60 €/mois
	25.147,20 €/an	21.278,40 €/an	15.475,20 €/an
Minimum
Titulaires	Avec charge de famille	Sans charge de famille
		Isolés	Cohabitants
Travailleur régulier	51,25 €/jour	41,01 €/jour	35,17 €/jour
	1.332,50 €/mois	1.066,25 €/mois	914,42 €/mois
	15.990,00 €/an	12.795,12 €/an	10.973,04 €/an
Travailleur non régulier	39,50 €/jour	29,62 €/jour
	1.027,00 €/mois	770,12 €/mois
	12.324,00 €/an	9.241,44 €/an

*Montants pour les invalides dont l’incapacité a débuté à partir du 01/01/2008
Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
source : INAMI

Indépendants :

Tableau 15k :  Montants d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité à partir du 1^er septembre 2011 (=montants bruts)

Incapacité primaire de travail
Titulaire	Avec charge de famille	Isolé	Cohabitant
	50,40 €/jour	38,73 €/jour	31,45 €/jour
	1.310,40 €/mois	1.006,98 €/mois	817,70 €/mois
	15.724,80 €/an	12.083,76 €/an	9.812,40 €/an
Invalidité
Titulaire	Avec charge de famille	Isolé	Cohabitant
N’ayant pas mis fin à son entreprise	50,40 €/jour	38,73 €/jour	31,45 €/jour
	1.310,40 €/mois	1.006,98 €/mois	817,70 €/mois
	15.724,80 €/an	12.083,76 €/an	9.812,40 €/an
Ayant mis fin à son entreprise	51,25 €/jour	41,01 €/jour	35,17 €/jour
	1.332,50 €/mois	1.066,26 €/mois	914,42 €/mois
	15.990,00 €/an	12.795,12 €/an	10.973,04 €/an

Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
source : INAMI
Prime de rattrapage pour les invalides de longue durée
A partir du mois de mai de l’année 2011, une prime de rattrapage sera versée au mois de mai de chaque année (N) aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède (N-1).
Le montant de cette prime s’élève à :
Mai 2011 : 200,00 EUR

Plus d'info : INAMI : indemnités

 

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Allocations aux personnes handicapées :

Il s’agit de l'allocation de remplacement de revenu, de l'allocation d'intégration et de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Elles peuvent être octroyées tant ensemble que séparément. Nous traitons uniquement de l'allocation de remplacement de revenu puisqu’elle seule remplace un revenu. Vous trouverez des informations sur l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées sur le site web de la Direction-général personnes handicapées

Allocation de remplacement de revenu Cette allocation est accordée à la personne qui, suite à son handicap, voit sa capacité de gain réduite à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail. Pour le calcul de l’allocation, il est tenu compte des revenus de la personne handicapée, ainsi que de la personne avec laquelle elle forme un ménage. Tableau 15l : Les montants maximaux de l'allocation de remplacement de revenu à partir du 1er septembre 2011 (=montants nets) par mois par an catégorie A*** 513,71 € 6.164,56 € catégorie B** 770,57 € 9.246,83 € catégorie C* 1.027,43 € 12.329,11 € *Appartient à la catégorie C, la personne handicapée qui : - est établie en ménage ; - ou a un ou plusieurs enfants à charge. ** Appartient à la catégorie B, la personne handicapée qui : - vit seule ; - ou n’appartient pas à la catégorie C et séjourne en institution nuit et jour depuis trois mois au moins. *** Appartient à la catégorie A, la personne handicapée qui n’appartient ni à la catégorie B, ni à la catégorie C. source : SPF Sécurité sociale : La Direction-général personnes handicapées

Plus d'info : La Direction-général personnes handicapées

 

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Seuil de risque de pauvreté
 

Comme la pauvreté ne peut pas être définie de façon univoque, il n’est pas possible de déterminer un seul seuil de pauvreté valable et exact. Chaque seuil correspond en effet à une convention. La définition standard utilisée par la Commission européenne est liée à la répartition des revenus et se base sur un seuil fixé à 60% du revenu national médian équivalent. Les personnes dont le revenu se situe au-dessous de ce seuil de bas revenu sont confrontées au risque de pauvreté (source: SPF Economie - Direction générale Statistiques et information économique).
Les montants indiqués sont toujours des montants nets.

Le tableau 15m donne un aperçu des taux de risque de pauvreté calculés en fonction de différents seuils.


Tableau 15m : Dispersion de part et d'autre du seuil de risque de pauvreté (taux de risque de pauvreté, mesuré en utilisant différents seuils (% du revenu médian national équivalent), la Belgique, 2010 (revenus 2009)
 

	40%	50%	60%	70%
Belgique	4,1 %	7,9 %	14,6 %	23,8 %

source : Eurostat

 

On obtient le revenu disponible médian individuel en corrigeant le revenu disponible du ménage en fonction de la taille du ménage. La médiane est choisie comme référence en raison du fait que, contrairement à la moyenne, elle n’est pas influencée par des valeurs extrêmes, c’est-à-dire par les revenus exceptionnellement hauts ou bas.

Les chiffres utilisés tant au niveau belge qu’européen permettant d’établir une cartographie de la pauvreté et de l’exclusion sociale, proviennent de l’enquête EU-SILC ('European Union – Statistics on Income and Living Conditions' ou 'Statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie').

Si l’on examine les données EU-SILC belges, il apparaît que le revenu médian disponible à l'échelle individuelle s’élève en 2010 à 19.464 € net par an. Le seuil de pauvreté est dès lors facile à calculer : 60% de 19.464 € net par an équivaut à 11.678 € net par an, soit 973 € par mois. Les personnes isolées dont le revenu par tête est en deçà de ce montant ont un risque de pauvreté accru (source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, EU-SILC 2010).

Tableau 15n : Valeur absolue des seuils de risque de pauvreté sur la base d’EU-SILC 2010 (revenus 2009) (=montants nets)

	par mois	par an
isolé	973 €	11.678 €
ménage composé de deux adultes et deux enfants	2.044 €	24.524 €

source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique, EU-SILC 2010

Il est intéressant d'établir une comparaison entre le salaire minimum et les prestations minimales (c'est-à-dire les allocations d'invalidité et de chômage minimales, la pension minimale et le revenu minimum d'insertion) et le seuil de pauvreté. Pour la période 2004-2009 : voir les figures 4a et 4b dans : 'A combien s'élève le revenu d'intégration et combien de personnes doivent-elles en vivre?' . Force est de constater que le niveau d'assistance sociale et celui des indemnités minimales de sécurité sociale (allocation minimale d'invalidité, pension de retraite) se situent aux environs de ou sous le seuil du risque de pauvreté (source : SPF Sécurité sociale (2009), Indicateurs de Protection sociale en Belgique, p. 17).

 

 

Dernière mise à jour : 07/12/11