Des faits et des chiffres

À combien s'élève le revenu d'intégration et combien de personnes doivent-elles en vivre ?

Depuis septembre 2008, le revenu d'intégration s'élève à 711,56 €/mois pour une personne isolée, à 474,37 €/mois pour un cohabitant et 948,74 €/mois pour une personne vivant avec une famille à sa charge. En 2006, le nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale approchait les 88.000. Environ 78.000 d'entre eux recevaient un revenu d'intégration.


Commentaire :

Les autorités ont fixé les montants du revenu d'intégration et des prestations sociales comme suit :


Tableau 4a : Evolution des montants mensuels du minimex par catégorie d'ayants droit selon la loi sur le minimex, jan. 1990-fév. 2002

Tableau 4b : Evolution des montants mensuels du minimex par catégorie d'ayants droit selon la loi sur le minimex, oct. 2002-oct. 2004

Tableau 4c : Montants mensuels du revenu d'intégration depuis le 1er janvier 2005

source : SPP Intégration Sociale, Adaptation des montants relevant de la législation fédérale en matière d’action sociale, au 1er août 2005 et Minimex et Revenu d'intégration sociale montants réels, Augmentation des montants de base du revenu d’intégration visés à l’article 14, § 1, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Adaptation à l’indice des montants relevant de la législation fédérale en matière d’aide sociale, au 1er octobre 2006 et Augmentation des montants de base visés à l’article 14, §1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, circulaire 2007-12-18: Majoration des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ; et l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008 – indexation attendue, circulaire 2008-04-30 : Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008 et circulaire 2008-09-01 : Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008.

Ces chiffres indiquent que le montant du revenu d'intégration pour une personne isolée, en l'occurrence  711,56 €/mois, est inférieur à 60 % du revenu médian, à savoir 860 €/mois pour une personne isolée (il s'agit du seuil de risque de pauvreté selon l'enquête SILC 2006).

Face à un tel constat, il est intéressant d'établir une comparaison entre le salaire minimum et les prestations minimales (c'est-à-dire les allocations d'invalidité et de chômage minimales, la pension minimale et le revenu minimum d'insertion) et le seuil de pauvreté. Force est de constater que le niveau de la plupart des prestations minimales et du salaire minimum se situe en dessous du seuil du risque de pauvreté. Pour 2005, on note clairement une aggravation de la situation par rapport à 2003. Les chiffres ci-dessous sont basés sur les montants en vigueur en 2003 et en 2005.
 

Tableau 14d :  Allocations minimales nettes et salaire minimum net en pourcentage du seuil de risque de pauvreté, la Belgique, 2003 (EU-SILC 2004) et 2005 (EU-SILC 2006) (en %)

Remarque : les montants cités pour les ménages avec enfants comprennent les allocations familiales.
* Pension: homme seule, pension de repos minimale, année de commencement du pension=2003, carrière professionnelle complète
** Invalidité: niveau salariale=100% du revenu minimum garanti moyen mensuel, durée de travail 100%
*** Allocation de chômage: allocation minimale, après 6 mois de chômage
**** Minimum de moyens d'existence = revenu d'intégration
***** Salaire minimum: niveau salariale=100% du revenu minimum garanti moyen mensuel, durée de travail 100%
source : EU-SILC 2004 / STASIM – CSB cités dans PANincl 2008-2010 : indicateurs

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex (source : Vranken Jan, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2006), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2006, Leuven: Acco, pp. 391-397). L'instauration du revenu d'intégration (en 2003) a entraîné une modification des catégories et des conditions à remplir pour bénéficier du droit à l'intégration sociale (les étrangers inscrits au registre de population peuvent maintenant aussi prétendre au revenu d'intégration par exemple), ce qui rend toute comparaison difficile.

Depuis 1975, le nombre de bénéficiaires du minimex est en augmentation constante. Au cours des années 1990, la tendance s'est poursuivie pour atteindre près de 84.000 bénéficiaires en 1998. Depuis lors, ce nombre est redescendu à environ 70.000 en 2002. En 2003, on comptait 81.228 bénéficiaires – vu les modifications intervenues en matière de conditions d’octroi et de catégories. Quatre ans plus tard, ils étaient 89.990, soit environ 10% d'augmentation plus depuis 2003. En Région wallonne, le nombre de bénéficiaires du DIS augmente systématiquement. La part de cette région dans les chiffres nationaux demeure toutefois stable : elle varie autour des 45% du nombre total de bénéficiaires du DIS. En Région flamande, leur nombre se situe en permanence autour des 25.000 mais la part de la Flandre dans le total belge diminue constamment. Un peu plus d'un quart des bénéficiaires (26,7%) habitent en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui représente une hausse de 32% par rapport à 2002. (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p. 337).

Tableau 4e : Nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, chiffres absolus, pourcentages et proportion pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 1999-2007

* Système du minimex, moyenne calculée pour 2002 sur la base des mois de janvier à septembre inclus.
** Système du revenu d’intégration, moyenne calculée pour 2002 sur la base des mois d’octobre à décembre inclus.
Source : INS, SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p. 337.

 

Entre 2006 et 2007, le nombre de bénéficiaires du DIS est resté pratiquement stable en Flandre. Nous retrouvons ce statu quo dans toutes les provinces. La Flandre enregistre les scores les plus élevés à Gand, Anvers, Malines, Ostende et Blankenberge. C'est en Région de Bruxelles-Capitale qu'on a enregistré la hausse la plus forte : + 1.239 personnes, soit 5%. En 2007, les 19 communes bruxelloises comptaient 23 bénéficiaires du DIS pour 1.000 habitants. En Wallonie, le nombre de bénéficiaires n'a pratiquement pas varié entre 2006 et 2007. Les villes les plus touchées sont Liège, Verviers, Huy, Mons et Namur. (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, pp. 337-339).
 

Tableau 4f : Nombre de bénéficiaires du DIS dans les anciennes communes Fonds d'impulsion sociale+ par rapport au nombre total de bénéficiaires du DIS dans la province et pour 1.000 habitants, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale, 2006 et 2007 (chiffres absolus et pourcentages)
 

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p. 338.
 

Tableau 4g : Nombre de bénéficiaires du DIS dans certaines grandes villes par rapport au nombre total de bénéficiaires du DIS dans la province et pour 1.000 habitants, Région wallonne, 2006 et 2007 (chiffres absolus et pourcentages)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p. 339.

Si nous étudions spécifiquement le revenu d’intégration au sein du système du droit à l’intégration sociale, nous observons une évolution similaire. En 2007, 80.486 personnes recevaient le revenu d’intégration, ce qui représente une hausse de près de 7% par rapport à 2006 (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p. 339).

Tableau 4h : Nombre de bénéficiaires du minimex / revenu d’intégration, chiffres absolus, pourcentages et chiffres pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 1999-2007

* Système du minimex, moyenne calculée pour 2002 sur la base des mois de janvier à septembre inclus.
** Système du revenu d’intégration, moyenne calculée pour 2002 sur la base des mois d’octobre à décembre inclus.
Source : INS, SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.340.
 

Si l'on examine de plus près la population bénéficiant du minimex/revenu d'intégration, on constate que la prépondérance de femmes s'est accentuée au cours des dernières années. En 2007, près de 6 bénéficiaires du revenu d'intégration sur 10 étaient des femmes. La proportion était plus équilibrée dans la seconde moitié des années 90, puisqu'on comptait 55% de femmes contre 45 % d'hommes. Ce n’est que dans la Région de Bruxelles-Capitale que la prépondérance des femmes est moins marquée (57% de femmes contre 43% d’hommes).


Près de la moitié des bénéficiaires du revenu d’intégration sont des personnes isolées sans enfants (46,6%). Or les isolés ne représentent qu’un tiers des ménages belges. Un quart des bénéficiaires du revenu d’intégration (26,2%) ont au moins un enfant mineur non marié à charge. La répartition des catégories du revenu d’intégration est assez similaire dans les différentes régions.

Plus d’un quart (29%) des bénéficiaires du revenu d’intégration ont moins de 25 ans. C’est surtout en Wallonie qu’on trouve beaucoup de jeunes (33%) parmi la population touchant le revenu d’intégration. En Flandre, un nombre relativement plus élevé de personnes âgées de 50 ans et plus (31%) demande le revenu d’intégration.

72% des bénéficiaires du revenu d'intégration ont la nationalité belge, les 28% d'étrangers se répartissant en 7% d'Européens et 19% de non Européens. La Région de Bruxelles-Capitale affiche une proportion bien plus importante de bénéficiaires étrangers que les autres régions (37,5% contre 19,4% en Wallonie et 25,7% en Flandre). Cela s'explique essentiellement par la part plus élevée de bénéficiaires non européens (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.340-341).

Tableau 4i : Profil des bénéficiaires du revenu d’intégration, la Belgique et les Régions, 2007 (en %)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.341.

 

Le gouvernement fédéral encourage les CPAS à ne pas se contenter de verser le revenu d'intégration. En effet, ils doivent également activer le plus possible les bénéficiaires pour les amener sur le marché du travail. En 2007, en moyenne 9.620 bénéficiaires du droit à l’intégration sociale avaient été mis au travail via le CPAS. Cela représente une augmentation de 1,5% par rapport à 2006 et de 9% par rapport à 2005. Le nombre d’activations dans le cadre du DIS augmente tant en Flandre qu'à Bruxelles. Environ 10% de tous les bénéficiaires du DIS sont actuellement au travail. En 1999, ils n’étaient encore que 6%. Dans la grande majorité des cas, ils sont mis au travail dans le cadre de l’article 60§7. Celui ci permet au CPAS d’offrir aux personnes la possibilité de réintégrer le circuit du travail et de remplir les conditions requises pour percevoir une allocation de chômage (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.341).
 

Tableau 4j :  Mesures d’activation dans le cadre du droit à l’intégration sociale, la Belgique et les Régions, 1999-2007 (moyenne annuelle)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.342.


 

Les personnes n’entrant pas en ligne de compte pour le droit à l’intégration sociale peuvent demander le droit à l’aide sociale. Ce sont essentiellement des étrangers non inscrits dans le registre de population, parmi lesquels on trouve beaucoup de candidats réfugiés. Le droit à l’aide sociale peut prendre diverses formes : aide financière (montant équivalent à celui du revenu d’intégration), mise à l’emploi, aide médicale.
Entre 1999 et 2002, le nombre de dossiers d’aide sociale a augmenté de 61% pour atteindre 51.202. L’instauration du droit à l’intégration sociale – et l’octroi à davantage de personnes – a engendré une baisse depuis 2003 : en 2007, on dénombrait 38.676 dossiers. C’est principalement en Flandre qu’on observe une diminution : entre 2002 et 2007, le nombre de dossiers d’aide sociale a diminué de 9.847 (soit -36,5%). Toutefois, la Flandre compte près de la moitié du nombre total de bénéficiaires de l’aide sociale (44,2%). La part de la Région de Bruxelles Capitale (30%) n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années. La tendance semble être à la baisse en Région wallonne. (source : Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.342-343).


Tableau 4k : Nombre de bénéficiaires du droit à l’aide sociale, chiffres absolus, pourcentages et proportion pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 1999-2007

Source : INS, SPP Intégration sociale et calculs OASes figurant dans Vranken Jan, Campaert Geert, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2008), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2008, Leuven: Acco, p.343.
 

Dernière mise à jour : 20/01/09