Des faits et des chiffres

À combien s'élève le revenu d'intégration et combien de personnes doivent-elles en vivre ?

Depuis le 1er septembre 2011, le revenu d'intégration s'élève à 770,18 € net par mois pour une personne isolée, à 513,46 € net par mois pour un cohabitant et 1.026,91 € net par mois pour une personne vivant avec une famille à sa charge. En 2010, on dénombrait 104.909 de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale. 95.093 d'entre eux recevaient un revenu d'intégration.


Commentaire :

Les autorités ont fixé les montants du revenu d'intégration et des prestations sociales comme suit :


Tableau 4a : Evolution des montants nets mensuels du minimex par catégorie d'ayants droit selon la loi sur le minimex, jan. 1990-fév. 2002

Tableau 4b : Evolution des montants nets mensuels du minimex par catégorie d'ayants droit selon la loi sur le minimex, oct. 2002-oct. 2004

Tableau 4c : Montants nets mensuels du revenu d'intégration depuis le 1er janvier 2005

Sources : les circulaires du SPP Intégration sociale : Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration sociale, circulaire 2004-12-14 ; Augmentation des montants de base du revenu d’intégration visés à l’article 14, § 1, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Adaptation à l’indice des montants relevant de la législation fédérale en matière d’aide sociale, au 1er octobre 2006, circulaire 2006-10-01; Majoration des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ; et l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008 – indexation attendue, circulaire 2007-12-08; Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008, circulaire 2008-04-30; Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008, circulaire 2008-09-01; Augmentation des montants de base concernant le droit à l’intégration sociale, circulaire 2009-05-25; Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010, circulaire 2010-09-01; Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011, circulaire 2011-05-01; Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2011.
 

Ces chiffres indiquent que le montant net du revenu d'intégration pour une personne isolée, en l'occurrence  770,18 €/mois, est inférieur à 60 % du revenu médian, à savoir 973 €/mois pour une personne isolée (il s'agit du seuil de risque de pauvreté selon l'enquête EU-SILC 2010).

Dans les graphiques ci-dessous les prestations et le salaire minimum sont comparés avec le seuil de pauvreté pour la période 2004-2009. Les chiffres ci-dessous sont basés sur les montants pour les salariés et se réfèrent à la situation au 1er janvier de chaque année.

Figure 4a : Allocations minimales et maximales nettes en termes de pourcentage du seuil du risque de pauvreté pour les couples avec deux enfants (allocations familiales incluses), 2004-2009

Sources : Baromètre interfédéral pour 2004-2005-2006-2007 (montants minimums) et Service public fédéral Sécurité sociale, calculs propres avec
MIMOSIS pour le reste cités dans SPF Sécurité sociale (2009), Indicateurs de Protection sociale en Belgique, p. 16.

Figure 4 b : Allocations minimales et maximales nettes en termes de pourcentage du seuil du risque de pauvreté pour une personne seule, 2004-2009

Sources : Baromètre interfédéral pour 2004-2005-2006-2007 (montants minimums) et Service public fédéral Sécurité sociale, calculs propres avec
MIMOSIS pour le reste cités dans SPF Sécurité sociale (2009), Indicateurs de Protection sociale en Belgique, p. 16.

Les graphiques ci-dessus indiquent que le niveau d’assistance sociale et celui des indemnités minimales de sécurité sociale (allocation minimale d’invalidité, pension de retraite) se situent aux environs de ou sous le seuil du risque de pauvreté (source : SPF Sécurité sociale (2009), Indicateurs de Protection sociale en Belgique, p. 17).
 

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex (source : Vranken Jan, De Boyser Katrien & Dierckx Danielle (red.) (2006), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2006, Leuven: Acco, pp. 391-397). L'instauration du revenu d'intégration (en 2003) a entraîné une modification des catégories et des conditions à remplir pour bénéficier du droit à l'intégration sociale (les étrangers inscrits au registre de population peuvent maintenant aussi prétendre au revenu d'intégration par exemple), ce qui rend toute comparaison difficile.
 

Le nombre absolu de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale a augmenté constamment au cours des sept dernières années en Belgique, mais aussi dans les Régions  (tableau 4d). La part de la Wallonie dans les chiffres nationaux reste stable et se situe à 44,7% de la population totale des bénéficiaires du DIS. La part de la Flandre dans la totalité pour la Belgique s'élève à 28,1%; de la Région de Bruxelles-Capitale à 27,4%. (source : Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 458).

Tableau 4d : Nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, chiffres absolus (CA), pourcentages* et proportion pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 2003-2010

* La part des Régions dans la totalité des bénéficiaires du DIS.
Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS figurant sur le site web OASeS (rubrique Cijfers en statistieken/Uitkeringen, octobre 2011).


Entre 2009 et 2010, le nombre de bénéficiaires du DIS a augmenté en Flandre de 4%. Nous retrouvons cette tendance dans toutes les provinces. Une grande partie des bénéficiaires vivent dans les grandes villes. En 2010, le nombre de bénéficiaires du DIS par 1000 habitants est le plus élevé à Gand (20,7%), Anvers (11,6%) et Ostende (10,9%). C’est dans les 19 communes bruxelloises qu’on enregistre le plus de bénéficiaires du DIS par 1000 habitants (26,3%). En Wallonie, le nombre de bénéficiaires a augmenté entre 2009 et 2010. Le nombre de bénéficiaires du DIS par 1000 habitants dans les villes les plus touchées en Wallonie dépasse celui d’en Flandre. La proportion par rapport à la population est le plus élevée dans les villes de Liège (40,0%), Verviers (36,6%), Huy (28,2%), Charleroi (27,3%), Mons (25,3%) et Namur (21,0%). (source : Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 458-460).


Tableau 4e : Nombre de bénéficiaires du DIS dans les anciennes communes Fonds d'impulsion sociale+ par rapport au nombre total de bénéficiaires du DIS dans la province et pour 1.000 habitants, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale, 2009 et 2010 (chiffres absolus et pourcentages)
 

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS; le Studiedienst van de Vlaamse Regering.  Tableau figurant dans Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 459.

Tableau 4f : Nombre de bénéficiaires du DIS dans certaines grandes villes par rapport au nombre total de bénéficiaires du DIS dans la province et pour 1.000 habitants, Région wallonne, 2009 et 2010 (chiffres absolus et pourcentages)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS; SPF Intérieur, Direction générale Institutions et Populations. Tableau  figurant dans Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 460.

Si nous étudions spécifiquement le revenu d’intégration au sein du système du droit à l’intégration sociale, nous observons une évolution similaire. En 2010, 95.093 personnes recevaient le revenu d’intégration, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à 2009.
La distribution entre les différentes Régions correspond à la distribution du nombre total de bénéficiaires du droit à l'intégration sociale (source : OASeS, rubrique Cijfers en statistieken/Uitkeringen, octobre 2011).
 

Tableau 4g : Nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration, chiffres absolus (CA), pourcentages* et chiffres pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 2003-2010 (moyenne annuelle)

*La part des Régions dans la totalité des bénéficiaires du DIS.
Source : DGSIE, SPP Intégration sociale et calculs OASeS figurant sur le site web OASeS (rubrique Cijfers en statistieken/Uitkeringen, octobre 2011).
 

Si l'on examine de plus près la population bénéficiant du revenu d'intégration, on constate que près de 6 bénéficiaires du revenu d'intégration sur 10 sont des femmes en Belgique. 43,4% des bénéficiaires sont des personnes isolées sans enfant. Plus d'un quart des bénéficiaires du revenu d’intégration (27,3%) a au moins un enfant mineur non marié à charge. La répartition des catégories du revenu d’intégration est assez similaire dans les différentes Régions.

Plus d’un quart (29,4 %) des bénéficiaires du revenu d’intégration a moins de 25 ans. C’est surtout en Wallonie qu’on trouve beaucoup de jeunes (33,1 %) parmi la population touchant le revenu d’intégration. En Flandre, un nombre relativement plus élevé de personnes âgées de 50 ans et plus (26,5 %) demande le revenu d’intégration.

72,2 % des bénéficiaires du revenu d'intégration ont la nationalité belge en 2009, les 27,7 % d'étrangers se répartissant en 9,4 % d'Européens et 18,3 % de non Européens. La Région de Bruxelles-Capitale affiche une proportion bien plus importante de bénéficiaires étrangers que les autres Régions (37,7 % contre 17,0 % en Wallonie et 29,8 % en Flandre). Cela s'explique essentiellement par la part plus élevée de bénéficiaires non européens (source : OASeS, rubrique Cijfers en statistieken/Uitkeringen, octobre 2011).

Tableau 4h : Profil des bénéficiaires du revenu d’intégration, la Belgique et les Régions, 2010 (en pourcentages)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS. Tableau RMI 5 figurant dans Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 461.

 

Le gouvernement fédéral encourage les CPAS à ne pas se contenter de verser le revenu d'intégration. En effet, ils doivent également activer le plus possible les bénéficiaires pour les amener sur le marché du travail. En 2010, 12.456 bénéficiaires du droit à l’intégration sociale avaient été mis au travail via le CPAS. Les bénéficiaires du droit à l’intégration sociale et les bénéficiaires du droit à l’aide sociale (DAS) sont ici comptés ensemble parce que proportionnellement la part du DAS est relativement très minime (source : Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 462).
 

Tableau 4i :  Mesures d’activation dans le cadre du droit à l’intégration sociale, chiffres absolus (CA) et pourcentages, la Belgique et les Régions, 2003-2010 (moyenne annuelle)

Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS. Tableau RMI 7 figurant dans Dierckx, Danielle et al. (red.) (2011), Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek 2011, Leuven: Acco, p. 463.


 

Les personnes n’entrant pas en ligne de compte pour le droit à l’intégration sociale peuvent demander le droit à l’aide sociale. Ce sont essentiellement des étrangers non inscrits sur le registre de la population, parmi lesquels on trouve beaucoup de candidats réfugiés. Le droit à l’aide sociale peut prendre diverses formes : aide financière (montant équivalent à celui du revenu d’intégration), mise à l’emploi, aide médicale.
L’instauration du droit à l’intégration sociale – et l’octroi à davantage de personnes – a engendré une baisse depuis 2003.  Depuis 2009, on constate à nouveau une augmentation du nombre de bénéficiaires. La Région flamande reste responsable de 40,8 % du nombre total de personnes ayant droit à l'aide sociale. La proportion pour la Région wallonne est 22,8 %, celle pour le Région bruxelloise  s'élève à 36,3 % (source : OASeS, rubrique Cijfers en statistieken/Uitkeringen, octobre 2011).


Tableau 4j : Nombre de bénéficiaires du droit à l’aide sociale, chiffres absolus, pourcentages* et proportion pour 1.000 habitants, la Belgique et les Régions, 2003-2010 (moyenne annuelle)

* La part des Régions dans la totalité des bénéficiaires du DAS.
Source : SPP Intégration sociale et calculs OASeS figurant sur le site web OASeS (rubrique Cijfers en statistieken/Bodemuitkeringen, octobre 2010).
 

Dernière mise à jour : 13/12/11