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Des faits et des chiffres

 

Combien de personnes sont-elles surendettées en Belgique ?

Dernière mise à jour : 20/09/2016

En 2015, 364.385 personnes en Belgique étaient enregistrées comme surendettées. Ce chiffre concerne uniquement les retards de paiement relatifs à des crédits à la consommation et les emprunts hypothécaires. Les dettes concernant le loyer, les soins de santé, les télécommunications, l'énergie et l'eau etc. ne sont pas prises en compte. En 2015, le paiement des dettes de consommation a eu comme conséquence que le revenu de 5 % de la population est descendu (a continué à descendre) en-dessous du seuil de risque de pauvreté. 6 % de la population vivait dans un ménage avec 2 ou davantage de retards de paiement relatifs à des besoins de base (par exemple, électricité, eau, gaz, loyer, santé); ce pourcentage s’élevait à 23 % chez les personnes qui connaissaient un risque de pauvreté.


Commentaire :

Nous structurons le commentaire selon le plan suivant :

1. L’importance de l’endettement
2. Le nombre de personnes surendettées
3. Le type de dettes

 

1. L’importance de l’endettement

La problématique de l’endettement et du surendettement a été abordée de façon détaillée lors du projet Indicateurs, organisé par le Service de lutte contre la pauvreté. Beaucoup de personnes vivant dans la pauvreté sont confrontées au surendettement.

Le pourcentage des personnes dans un ménage avec au moins deux arriérés pour un ou plusieurs besoins de base (factures pour l’électricité, l’eau, le gaz, le loyer, l’emprunt hypothécaire, les soins de santé) s'élève à 6 % en 2015. Chez les personnes avec un risque de pauvreté, ce pourcentage monte à 23 %.
Pour 5 % de la population, le paiement de dettes de consommation a pour conséquence d’abaisser le revenu (davantage) sous le seuil de risque de pauvreté.

Tableau 3a : Le pourcentage de personnes dans un ménage avec au moins deux arriérés pour 1 ou plusieurs besoins de base (factures pour l’électricité, l’eau, le gaz, le loyer, l’emprunt hypothécaire, des soins de santé) et le pourcentage de personnes pour lesquelles le revenu familial tombe (plus bas) sous le seuil de pauvreté à cause de payement de crédits à la consommation, la Belgique, 2015

Le pourcentage de personnes dans un ménage avec au moins deux arriérés pour 1 ou plusieurs besoins de base (factures pour l’électricité, l’eau, le gaz, le loyer, l’emprunt hypothécaire, des soins de santé)
-population totale
-groupe revenu <AROP(*)

 



6,3
22,8

Le pourcentage de personnes pour lesquelles le revenu familial tombe (plus bas) sous le seuil de pauvreté à cause de payement de crédits à la consommation

5,3

source : EU-SILC tel que publié dans le Baromètre interfédéral de la pauvreté, consulté 20/09/2016
(*) AROP: At-risk-of-poverty. Selon la définition de AROP un ménage est confronté à un risque accru de tomber dans la pauvreté, s'il dispose de moins de 60% du revenu médian standardisé. Voir la fiche sur ce site: Combien de personnes connaissent-elles un risque de pauvreté ?

 

2. Le nombre de personnes surendettées

A la fin de l'année 2015, 364.385 personnes en défaut de paiement pour des crédits à la consommation et des emprunts hypothécaires étaient répertoriées auprès de la Banque nationale de Belgique. Cela correspond à 3,8 % de la population majeure d’âge. Il s’agit d’une augmentation de 3,9 % par rapport à la fin de 2014.
En 2015, il y avait 547.515 contrats défaillants, une augmentation de 4,7 % par rapport à 2014.
Le montant total en défaut s'élève à 3,2 milliard d'euros, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à la fin de 2014.  (source : Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015)

Tableau 3b: Nombre des personnes et de contrats défaillants, la Belgique, 2010-2015

Années

Nombre de personnes Nombre de contrats défaillants
2010 308.803 448.725
2011 319.092 460.493
2012 330.129 482.620
2013 341.416 503.544
2014 350.635 522.840
2015 364.385 547.515

source: Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015

Par rapport à la population de chaque région, la Wallonie et Bruxelles comptent, chacune avec 5,5 %, proportionnellement le plus d'emprunteurs défaillants, suivies par la Flandre (2,6 %).
La part d’emprunteurs avec un crédit à la consommation défaillant a progressé en 2015 en Belgique, bien que la hausse soit plus prononcée en Wallonie et davantage encore à Bruxelles.
(source : Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015)


On observe des différences importantes entre les différents types de crédit. La majorité des contrats défaillants sont des ouvertures de crédit (56,5 % en 2015).
Le nombre de défauts de paiement est en forte augmentation pour les ouvertures de crédit (+ 9,5 %), mais diminue à la fois pour les ventes à tempérament (- 1,9 %), les crédits hypothécaires (- 0,9 %) et les prêts à tempérament (- 0,7 %).
 

Tableau 3c : Contrats défaillants par type de crédit* (nombre et pourcentages), Belgique, 2010-2015

  2010 2011 2012 2013 2014 2015
  Nombre absolu % Nombre absolu % Nombre absolu % Nombre absolu % Nombre absolu % Nombre absolu %
Prêts à tempérament 163.765 36,5 163.462 35,5 162.067 33,6 161.880 32,1 161.349 30,9 160.282 29,3
Ventes à tempérament 46.207 10,3 46.716 10,1 46.254 9,6 45.864 9,1 44.932 8,6 44.092 8,1
Crédits-bails 834 0,2 60 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0
Ouvertures de crédit 210.241 46,9 22.281 47,7 243.790 50,5 263.460 52,3 282.554 54,0 309.432 56,5
Crédits hypothécaires 27.678 6,2 28.974 6,3 30.509 6,3 32.340 6,4 34.005 6,5 33.709 6,2
Total 448.725   460.493   482.620   503.544   522.840   547.515  

source : Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015, p. 9-10.
* Pour plus d'infos sur le
type de contrats de crédit/engagements financiers, voir Centrale des crédits aux particuliers (2015), Statistiques 2015, p. 72-73.


Il y a un lien évident entre le nombre de contrats défaillants d'un emprunteur et la mesure dans laquelle celui-ci a recours à la procédure de règlement collectif de dettes. Cette procédure judiciaire, en vigueur depuis le 1er janvier 1999, consiste en l'établissement, par un médiateur de dettes sous l'autorité d'un magistrat, d'un plan de remboursement de toutes les dettes. 11,6 % des personnes qui accusent un défaut de paiement ont recours au règlement collectif de dettes (graphique 3a). Ce pourcentage atteint 42,9 % si l'emprunteur a cinq défauts de paiement ou plus. Ce dernier chiffre montre cependant aussi que plus de la moitié des emprunteurs ne recourent pas (encore) à la procédure de règlement collectif de dettes alors qu'ils éprouvent beaucoup de difficultés à rembourser leurs crédits.  (source: Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015)

Graphique 3a : Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes, 2015

source : Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015, p. 58.

 

En 2015, 15.877 nouvelles demandes, émanant de personnes qui ont fait appel à la procédure de règlement collectif de dettes, ont été déclarées admissibles par les tribunaux (- 9,5 % par rapport à 2014). A la fin de 2015, 97.636 procédures en cours sont enregistrées à la Centrale des crédits aux particuliers, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à 2014.
Les causes du surendettement ne se limitent pas au crédit : 28,6 % des personnes font appel à la procédure de règlement collectif de dettes sans qu’aucun défaut de paiement sur un contrat de crédit n’ait été enregistré. Les consommateurs doivent en effet souvent faire face à d’autres difficultés de paiement; par exemple, des dettes en rapport avec les soins de santé, les factures d’énergie, de téléphone, des dettes de loyer ou fiscales.  (source:
Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2015, p. 14)

 

3. Le  type de dettes

Tant en Flandre qu'en Wallonie, la très grande majorité des ménages est concernée par des dettes hors crédit.
Les données d’organisations reconnues de médiation de dettes montrent que dans la plupart des dossiers, il y a plusieurs sortes de dettes.
Le tableau 3d donne une aperçu de quelques dettes souvent rencontrées. Les données dates de 2011 et 2012.
Les données enregistrées sont organisées, pour la Flandre, par ordre décroissant et ensuite comparées avec les données de la Wallonie. Pour chaque sorte de dette, la Wallonie a un score significativement plus élevé que la Flandre.
Les dettes vis-à-vis de services d'utilité publique et de telecom ainsi que les dettes relatives aux soins de santé sont les plus fréquentes.
 

Tableau 3d: Quelques sortes de dettes souvent rencontrées (données communes de l’Obersevatoire du Crédit et de l'Endettement et du Vlaams centrum Schuldenlast)

Types de dettes

Region

 

Wallonie

Flandre

Dettes d'énérgie

57,7%

49,3%

Dettes de soins de santé

51,9%

36,0%

Prêts à tempérament

43,0%

31,1%

Dettes de téléphone/gsm

51,8%

29,0%

Dettes fiscales

30,1%

27,4%

source: Ledegen Hans (2013), Huishoudens in schuldbemiddeling: profielen en regionale verschillen, Vlaams Centrum Schuldenlast.


Les participants au projet Indicateurs, organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, ont attiré l'attention sur le fait que lorsqu’on parle de pauvreté, deux sortes de dettes doivent être distinguées:
-les dettes qui se rapportent aux crédits à la consommation. Ces dettes ne sont pas caractéristiques pour un milieu spécifique;
-les dettes qui concernent des coûts spécifiques : factures de gaz et d'électricité, frais scolaires, frais médicaux et en particulier frais d’hospitalisation. Pourtant, ces dettes sont en lien avec des droits, comme le droit à la protection de la santé, le droit à l’éducation, le droit au logement.

Dernière mise à jour : 20/09/2016