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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Introduction

Accès à la justice

Accès aux soins de santé

Aide sociale et intégration sociale

Charte de l'assuré social

Chômage

Dettes

Discrimination

Energie et eau

Logement

Mendicité

Pension

Protection de la vie familiale

Jurisprudence 'Droits fondamentaux et pauvreté'

Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans la pauvreté ou la précarité. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une réalité. En témoignent notamment certaines actions menées devant les cours et les tribunaux par ou contre des personnes pauvres.

La spécificité de ce projet consiste à rassembler et à publier gratuitement de la jurisprudence relative à tous les droits fondamentaux : logement, protection de la vie familiale, protection de la santé, travail et protection sociale,… Dans certains cas, les juridictions saisies adoptent un raisonnement qui débouche sur une issue positive pour la personne qui se plaint du non-respect de ses droits. Il peut aussi s’agir de décisions qui ne débouchent pas sur une issue positive pour le demandeur mais qui contiennent un raisonnement intéressant. Enfin, le Service publie aussi des décisions qui ne sont pas directement liées à une situation de pauvreté mais dont le contenu peut s’avérer intéressant en matière d’effectivité des droits.

Ce faisant, le Service poursuit trois objectifs : promouvoir le droit comme outil de lutte contre la pauvreté auprès des personnes et organisations concernées ; faire connaître aux acteurs judiciaires des décisions pertinentes dans des matières qui touchent particulièrement les personnes pauvres ; contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté.

D’autres organisations rassemblent de la jurisprudence pertinente au regard du projet jurisprudence du Service de lutte contre la pauvreté. Voici les liens vers les sites où vous pourrez en prendre connaissance:
Centre d’appui SocialEnergie (Site du centre d’appui en matière d’énergie en Région Bruxelles-Capitale. Par thème, un aperçu de la jurisprudence pertinente peut être retrouvée sur la droite de l’écran)
CIRÉ asbl (Site d’une asbl francophone qui pourvoit de commentaires la jurisprudence pertinente en matière d’immigrants et de réfugiés)
Comité juridique européen d'ATD Quart Monde (Blog dans lequel le Comité pourvoit de commentaires la jurisprudence axée sur la pauvreté)
Energie Info Wallonie (Site du centre associatif d’appui pour consommateurs vulnérables en Wallonie)
Observatoire du Crédit et de l’Endettement (Site de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement sur lequel sont rassemblés les résumés de jurisprudence belge ayant trait au crédit et à l’endettement qui sont publiés dans les Echos du Crédit et de l’Endettement).
Terra Laboris (Site de l’asbl Terra Laboris qui recueille un aperçu très complet de la jurisprudence en matière de droit social)
Unia - Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Site d’Unia sur lequel la jurisprudence relative à la discrimination est commenté. Pour retrouver les décisions concernant la discrimination sur base du critère de la fortune, le mot « fortune » peut être introduit dans le moteur de recherche)

Un comité d’accompagnement guide le Service dans ce travail de recherche et de publication.

Un appel pour participer au projet jurisprudence
De nombreuses décisions ne sont pas publiées, ce qui rend leur accès difficile et aucune revue de jurisprudence ne recense systématiquement les décisions pertinentes dans la perspective qui est celle du projet du Service. La pauvreté étant multidimensionnelle, de nombreux domaines du droit sont concernés ; le sujet est très vaste et les sources jurisprudentielles fort dispersées. C’est la raison pour laquelle le Service lance un appel
à tous ceux qui disposent de décisions pertinentes : magistrats, avocats, associations, etc.

Possibilités de collaboration
:
- Transmettre toute décision qui semble intéressante au regard des objectifs du projet.
- Participer aux rencontres du Comité d’accompagnement qui se réunit deux fois par an.

Personnes de contact
thibault.morel@cntr.be (FR) Tél.: 02 212 31 63
michiel.commere@cntr.be (NL) Tél.: 02 212 31 65

 

Journée de réflexion: le regard des magistrat sur la pauvreté
Chaque année, le Service de lutte contre la pauvreté organise, en collaboration avec l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), une journée de réflexion qui s’intitule « le regard des magistrats sur la pauvreté ».

Les participants forment un public constitué principalement de stagiaires judiciaires de deuxième année, mais également de magistrats tant du siège que du ministère public ; on compte également des avocats et une série d’associations traitant des dossiers où la problématique de la pauvreté intervient.

La journée a plusieurs objectifs :

Mettre en lumière les pratiques des magistrats confrontés à des situations de pauvreté.
Sensibiliser les participants à la réalité de la précarité, de la pauvreté et des exclusions sociale, économique et culturelle, qui peuvent gravement porter atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux.
Exposer comment la réaction de la justice peut, à son tour, mener à l’exclusion sociale.
Apporter des éléments de solution pour briser ce cercle vicieux de l’exclusion, partant de la pratique des participants.

Le troisième édition aura lieu le vendredi 7 décembre 2018.
Les comptes rendus des éditions précédentes sont disponibles ici:
compte rendu 2017
compte rendu 2016