S
ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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copyright Lili Vieira de Carvalho's

Projets en cours 2017


Pauvreté et citoyenneté (Rapport 2016-2017)

Description du projet
En vue de la publication de son prochain rapport bisannuel en décembre 2017, le Service de lutte contre la pauvreté poursuit le dialogue intitulé ‘Pauvreté et citoyenneté', qui a débuté en 2016.  La question posée est celle de savoir comment les personnes en situation de pauvreté peuvent exercer leur citoyenneté, quelles conditions doivent être réunies pour cela. Les questions relatives à la pauvreté et la citoyenneté seront approfondies dans deux domaines : la famille et le logement. Les constats, analyses et recommandations qui émaneront de ce dialogue seront présentés dans le rapport 2016-2017 du Service.


Mémoranda

Description du projet
Dans la perspective des prochaines élections (2018 et 2019), le Service rédigera des mémoranda sur la base des travaux réalisés durant les années précédentes. Ces mémoranda seront présentés auprès des services d’étude des partis politiques dans le cadre de leurs travaux de préparation des programmes électoraux, au niveau communal, provincial, régional et fédéral.


Test d’impact pauvreté

Description du projet
Depuis plusieurs années, le Service organise un échange avec les acteurs qui utilisent déjà un test d’impact pauvreté ainsi qu’avec ceux qui réfléchissent en vue d'en élaborer un, tant au niveau fédéral que dans les Régions et Communautés. Le Service publiera  en 2017 une note rendant compte des analyses et des recommandations, issus de ces échanges. Il organisera ensuite une 'peer review' au niveau belge, pour faire connaître le contenu de la note et stimuler la poursuite du questionnement. Sur la base de cette note et de travaux thématiques précédents, le Service contribue aux tests d’impact pauvreté organisés en Flandre, comme celui sur les allocations familiales et celui relatif au compteur d'énergie digital.


Aide à la jeunesse

Description du projet
Le Service continue à soutenir le groupe Agora, qui se réunit depuis plusieurs années au sein de l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles (AGAJ).
L’année 2017 sera aussi celle de la diffusion d’une plaquette relative à la transparence et la communication des écrits ; une journée de travail sur cette thématique sera organisée en fin d’année.


Non-recours aux droits

Description du projet
Ces dernières années, le Service a accordé beaucoup d’attention à la problématique du non-recours aux droits, entre autres en organisant en décembre 2014 le colloque ‘Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits’. Le Service continuera à utiliser le produit de ces travaux (par exemple la vidéo), donnera un aperçu des différentes initiatives concernant le non-recours et participera au comité d’accompagnement du projet de recherche TAKE.


Jurisprudence 'Droits de l’homme et pauvreté’

Description du projet
Le Service rassemble et publie, en collaboration avec de nombreux partenaires, des décisions de justice liées à des situations de pauvreté et de précarité ou non directement liées à de telles situations mais qui abordent des questions pertinentes au regard des objectifs du Service. Ce faisant, le Service cherche à atteindre trois objectifs : promouvoir le droit comme outil de lutte contre la pauvreté et la précarité auprès des personnes et organisations concernées, faire connaître aux acteurs judiciaires des décisions pertinentes dans des matières qui touchent particulièrement les personnes en situation de pauvreté et contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes pauvres. Ce projet se poursuit en 201
7 ainsi que la collaboration avec l'Institut de formation judiciaire avec lequel une deuxième journée de réflexion sera organisée.


Mécanismes de contrôle non juridictionnels des droits de l’homme

Description du projet
Les textes internationaux qui consacrent des droits fondamentaux prévoient des mécanismes de contrôle essentiellement non juridictionnels ; le Service en donne un aperçu sur son site. Il complètera cet aperçu général en mettant en avant les éléments plus directement
pertinents au regard de la lutte contre la pauvreté. Le Service examinera également, sous le prime de la pauvreté, les rapports que la Belgique soumet dans le cadre de ses engagements internationaux par rapport aux différents textes qui consacrent des droits de l’homme ainsi que les recommandations formulées par les diverses instances. A noter aussi : le Service, seul ou avec d’autres organisations ayant un mandat de protection des droits de l’homme, transmet aux instances de contrôle des rapports parallèles aux rapports étatiques. En 2017, le Service contribuera aux rapports parallèles relatifs à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte sociale européenne révisée.


Recherche

Description du projet
Le Service stimule d’une manière active la recherche dans le domaine de la pauvreté et l’exclusion sociale. Des collaborateurs participent aux comités d’accompagnement des projets suivants :
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CAUSINEQ (Causes des inégalités de santé et de mortalité en Belgique: multiples dimensions, multiples causes);

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INCh (Réseaux intégrés pour combattre la pauvreté infantile: une recherche par méthodes mixtes vers une gouvernance de réseau et perspectives des décideurs politiques, des travailleurs sociaux et des familles en situation de pauvreté);

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IPSWICH (Travailleurs pauvres et les changements de l’emploi, les revenues, et la composition des familles);

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MEHOBEL (La mesure des sans-abris en Belgique);

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SUSPENS (Réconcilier les objectifs environnementaux et sociaux dans le cadre de la transition vers une société bas carbone);

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TAKE (Lutter contre la pauvreté en favorisant le recours aux mesures sociales par les ménages et les entreprises);

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'Pauvreté, précarité et exclusion socio-économique en Wallonie : quels futurs possibles?', une étude prospective menée à la demande de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS). Le Service est membre du Groupe restreint de suivi.

Le groupe de recherche IGOA/GIREP sera relancé. Une première réunion est organisée en janvier 2017 avec la collaboration du Service.