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Interfédéral
Fédéral + Régions + Communautés
Fédéral
Flandre
Bruxelles-Capitale
Wallonie
Communauté
germanophone
Divers rapports sur la pauvreté paraissent régulièrement, à l’initiative
de l’Etat fédéral, des Régions ou des Communautés. Ils contribuent tous
à la lutte contre la pauvreté et la précarité, de manière
complémentaire, vu leurs caractéristiques spécifiques : partenaires
impliqués, méthode d’élaboration, champs de compétences (territoriales
et matérielles), base légale ou non, contribution au débat et à l’action
politiques ou engagements des autorités publiques, …
Les rapports sont présentés par les
personnes de contact mentionnées.
Interfédéral,
sur la base de l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, les
Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en
matière de pauvreté du 15 mai 1998.
 Rapport
bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté
Rédaction / coordination :
Le Service
de lutte contre la pauvreté rédige le rapport, en partenariat avec une
grande diversité d’acteurs (associations dans lesquelles des personnes
pauvres se reconnaissent, CPAS, interlocuteurs sociaux, professionnels
de divers secteurs, administrations,…). La démarche va bien au-delà
d’une juxtaposition de points de vue. Les très nombreuses rencontres
organisées stimulent l’échange des expertises propres des uns et des
autres et permettent d’entrer dans une compréhension fine des
problématiques et de formuler des recommandations tenant compte de la
complexité de celles-ci.
Suivi politique : La Conférence interministérielle intégration
dans la société prend acte du rapport bisannuel et le transmet aux
Gouvernements, ceux-ci le transmettent à leur Parlement et instances
consultatives concernées par une ou plusieurs matières traitées
(procédure prévue à l’art.4 de l’accord de coopération).
Contenu : Le rapport contribue
à l’évaluation de l’exercice effectif des droits fondamentaux mis
à l’épreuve par la pauvreté. Il formule aussi des recommandations aux
autorités publiques afin de restaurer les conditions de leur exercice.
Telle est en effet la mission légale du Service. Le rapport 2014-2015
est consacré cette fois au rôle des services publics
dans la lutte contre la pauvreté.
Date du dernier rapport :
janvier 2016
Rythme de parution : tous les deux ans
Nombre de rapports parus :
8
Info :
luttepauvrete@cntr.be; 02/212.31.67
Programme
national de Réforme et
Rapport social national
Rédaction : Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, les États
membres de l'UE sont dans l’obligation de transmettre chaque année un
Programme national de réforme (PNR) à la Commission européenne. Sa rédaction est coordonnée par le Premier ministre. Le Rapport social
national (RSN) remplace par ailleurs le
Rapport
Stratégique sur la Protection
Sociale et l’Inclusion.
Il est coordonné par la ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique. Les deux documents contiennent
des mesures prévues
au niveau fédéral, communautaire et régional.
Suivi politique :
PNR : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
RSN : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
Contenu :
Le Programme national de Réforme doit chaque année refléter les avancées
engrangées dans la réalisation des objectifs 2020, par rapport au PNR
précédent. La Belgique veut par exemple, d’ici 2020, diminuer de 380.000
le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion
sociale. Le programme doit indiquer quelles mesures sont prévues pour
avancer dans cette direction. De plus, le PNR doit également refléter la
mise en œuvre des recommandations par pays formulées par le Conseil de
l'UE ainsi que la politique de mise en œuvre des nouvelles priorités.
Le Rapport social national est un complément au PNR. Il est orienté vers
les objectifs spécifiques de la Méthode ouverte de coordination
renouvelée, relatifs à la diminution de la pauvreté et de l’exclusion
sociale ; aux
pensions sociales et durables ; aux soins de
santé accessibles, de qualité et durables et aux
soins de longue durée. Jusqu’en 2015, il y avait un rapportage général
(toutes les mesures pertinentes, importantes), occasionnellement
complété par un
rapportage sur un thème spécifique. Les Etats membres étaient tenus de
transmettre le RSN en même temps que le PNR. Depuis 2016, le rapportage
général est remplacé par un rapportage thématique : chaque année, un
autre thème sera choisi. Le calendrier du rapport est aussi détaché de
celui du PNR.
L’Union européenne définit les lignes à suivre pour la réalisation des
deux documents afin de faciliter les comparaisons entre Etats membres.
En Belgique, les différentes autorités en fournissent le contenu. La
Plate-forme belge de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Europe 2020 est consultée durant la phase préparatoire. Le Service en
est partenaire et ses Rapports bisannuels alimentent les travaux de la
Plate-forme belge.
Date du dernier document :
PNR : avril 2017
RSN : avril 2015
Rythme de parution : annuel
Nombre de documents parus : PNR
7, RSN
4
Info :
RSN : SPF Sécurité sociale: Peter Lelie – coordination
générale,
Rudi Van Dam - monitoring/indicateurs
PNR / volet inclusion sociale : Peter Lelie/SPF
Sécurité sociale
Plan
national de lutte contre la pauvreté infantile,
Version pour les enfants et les jeunes :
Plan national de lutte contre la pauvreté infantile
Rédaction / coordination :
Le Plan national de lutte contre la pauvreté
infantile
est coordonné par la secrétaire d'Etat
à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous
les ministres fédéraux et régionaux compétents.
Suivi politique : via la CIM
intégration dans la société.
Contenu : Le plan s'articule autour de
trois domaines politiques fondamentaux pour lutter contre la pauvreté
des plus jeunes et favoriser leur bien-être, à savoir
: 1) accès à des ressources adéquates,
2) accès à des services de qualité
et 3) opportunités et participation des
enfants. Un quatrième objectif stratégique,
conclure des partenariats horizontaux et verticaux entre les différents
domaines politiques et les différents niveaux de pouvoir, vient
compléter le plan d'action. Chaque objectif
stratégique se traduit par des objectifs opérationnels, liés à leur tour
à 140 actions concrètes. Ces points d'action doivent permettre à notre pays d'atteindre
l'objectif européen qui consiste à sortir 380 000 Belges de la pauvreté
d'ici 2020. Cela signifie qu'il faut sortir au moins
82.000 enfants de la pauvreté ou de l'exclusion scoiale.
Rythme de parution : par législature
Nombre de plans parus :
1
Info : SPP Intégration Sociale,
02/508.85.86;
question@mi-is.be
Une traduction du Plan national de
lutte contre la pauvreté infantile
existe pour les enfants et les jeunes: consultez ici.
Le
plan
fédéral de lutte contre la pauvreté
Rédaction / coordination :
Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté
est coordonné par la secrétaire d'Etat
à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous les ministres.
Suivi politique : Le Conseil a pris acte du
troisième Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté ; un état des
lieux intermédiaire de sa mise en oeuvre
a lieu fin 2017 et est présenté
au Conseil des ministres.
La Chambre des représentants a demandé à la Cour des comptes par
résolution du 17 décembre 2015 d’examiner la qualité, la mise en œuvre,
le suivi et l’évaluation du deuxième plan fédéral de lutte contre la
pauvreté.
Lire le rapport de la Cour des comptes au Parlement fédéral.
La Cour des comptes avait déjà rédigé
un rapport sur le premier plan.
Contenu : Le plan s’articule autour de 6 objectifs stratégiques
: 1) assurer la protection sociale de la population,
2) réduire la pauvreté infantile, 3)
optimiser l’accès au marché du travail par le biais de l’activation
sociale et professionnelle, 4) intensifier la
lutte contre le sans-abrisme et les logements insalubres,
5) garantir le droit à la santé et 6)
rendre les services publics accessibles à tous. Ces
objectifs ont trouvé leur origine dans le Programme national de réforme,
le Rapport social national et le précédent Plan fédéral de lutte contre
la pauvreté. Pour chaque objectif stratégique, le Plan formule des
objectifs opérationnels, accompagnés d’actions concrètes permettant sa
mise en oeuvre.
Date du dernier plan : approuvé par le
Conseil des ministres du 20
juillet 2016.
Rythme de parution : un plan par législature
Nombre de plans parus :
3
Info :
http://www.mi-is.be/fr/plan-federal-de-lutte-contre-la-pauvrete
et SPP Intégration Sociale,
02/508.85.86;
question@mi-is.be
Plan
de lutte contre la pauvreté (PLCP)
Coordination et édition : le
Plan wallon de lutte contre la pauvreté a été adopté par le Gouvernement wallon
le 10 septembre 2015. Il a été établi en partenariat avec des acteurs
associatifs et publics, de la lutte contre la pauvreté, sous la
coordination du Ministre-Président. Sur base du plan
approuvé en 2015, le Gouvernement wallon a déployé, le 8 mars 2018, un
nouveau plan de lutte contre la pauvreté.
Contenu :
Les trois nouveaux axes forts du Plan sont l'emploi, la lutte
contre la pauvreté au quotidien et l’automaticité accrue des droits. Le Plan implique l'ensemble des membres du Gouvernement et complète les
dispositifs existants. En ce qui concerne la
lutte contre la pauvreté au quotidien, le Plan
se base sur l'indicateur européen de 'déprivation
matérielle' et
s'articule autour d'axes thématiques. Les thématiques retenues sont: le
logement, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la santé, les politiques
familiales, la mobilité, le tourisme, le numérique, l'accès aux droits
et les démarches partenariales. Enfin, le Plan intègre un axe centré sur
la gouvernance afin d'assurer la meilleure intégration des démarches et
bonnes pratiques contribuant à réduire la précarisation.
Suivi : le PLCP fait l'objet d’un suivi opérationnel assuré par
la Cellule des stratégies transversales (CST) du Secrétariat général du
Service public de Wallonie. Ce suivi est semestriel
et un rapport
final est attendu en 2019.
Evaluation : le PLCP fait l'objet d'une évaluation indépendante
par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la
statistique (IWEPS).
Info:
http://luttepauvrete.wallonie.be
Rapport sur la Cohésion sociale en Wallonie
Coordination et édition :
la
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du
Service public de Wallonie (Secrétariat général), est chargée par le
Gouvernement wallon de coordonner et de superviser le rapport en
concertation avec les institutions régionales directement ou
indirectement concernées par toute forme d'exclusion et d'inégalité, en
partenariat avec l’IWEPS et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Contenu : le Rapport introduit le concept de cohésion sociale et
fait le point sur l'accès effectif des Wallons aux droits fondamentaux,
de compétence régionale, garantis par la Constitution ainsi qu'à
d'autres droits de plus en plus revendiqués. Le prochain rapport sera
élargi aux droits relevant des compétences de la Fédération
Wallonie-Bruxelles et intègrera un inventaire et une réflexion sur les
mesures ainsi qu’un portrait social de la manière dont les habitants de
Wallonie ont accès aux droits fondamentaux.
Date du dernier rapport : 2007, prochaine publication 2016.
Nombre de rapports parus : 4
Info :
http://cohesionsociale.wallonie.be
Personne de contact : Anne Van Coppenolle, 081/32.13.45
Cohésion sociale, droits fondamentaux et pauvreté. Guide de bonnes
pratiques locales
Coordination et édition :
la
Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du
Service public de Wallonie (Secrétariat général).
Contenu : Cet ouvrage présente un certain nombre (non exhaustif)
de bonnes pratiques de cohésion sociale en Wallonie. Il a pour ambition
de nourrir la réflexion des communes et de leurs partenaires associatifs
qui souhaiteraient agir sur la réduction des inégalités.
Rythme de parution : actualisation régulière des données en y
ajoutant de nouvelles pratiques.
Date de la première édition : 2016
Nombre d’éditions : 1
Info :
http://cohesionsociale.wallonie.be/actions/exemples-de-bonnes-pratiques
Personne de contact : Frédérique Wathelet, 081/32.13.45
Rapport
bruxellois sur l’état de la pauvreté
Rédaction :
Observatoire de la santé et du sociale,
Commission communautaire
commune de la Région de Bruxelles-Capitale
Contenu : Le contenu du rapport bruxellois a été fixé par
ordonnance. Le rapport bruxellois se compose de 5 parties: le
Baromètre social, le Rapport thématique, les Regards croisés,
le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté et la Synthèse
de la table ronde.
Suivi politique
: approbation
par Gouvernement du plan d'action. Transmission de
toutes les parties
au Parlement.
Rythme de parution :
bisannuel (sauf le Baromètre: annuel)
Personne de contact : Sarah Luyten :
02/552.01.18,
sluyten@ggc.brussels
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Le Baromètre social
Contenu : Le Baromètre social présente
annuellement une série d’indicateurs qui
éclairent différents aspects de la pauvreté en
Région bruxelloise. Il expose la situation socio-économique des
Bruxellois et, dans la mesure du possible, reprend les
indicateurs de pauvreté tels que définis dans
le cadre de la méthode ouverte
de coordination en matière de protection et d’inclusion sociale
de l’Union Européenne.
Date du dernier rapport :
novembre 2017
Rythme de parution : annuel
Nombre de Baromètres parus : 13
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Le Rapport thématique
Contenu : Tous les deux ans, le rapport
thématique met en exergue une problématique particulière en matière de
pauvreté. Après '
Pauvreté et vieillissement ' (2008), '
Vivre sans chez soi à Bruxelles ' (2010),
'
Jeunes en transition, adultes en devenir ' (2012),
et
'
Femmes, précarités et pauvreté en Région bruxelloise '
(2014), le Rapport thématique 2016
offre des 'Aperçus
du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en
Région bruxelloise'.
Date du dernier
rapport thématique :
mars 2017
Rythme de
parution : bisannuel
Nombre de rapports thématiques parus : 5
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Les Regards croisés
(Rapport, partie III)
Contenu : Le cahier 'Regards croisés' (dénommé 'contributions
externes') permet de transmettre la connaissance et l’expertise de la
pauvreté et de la lutte contre la pauvreté du terrain bruxellois aux
responsables politiques. Tous les deux ans, différents organismes (des
observatoires, des centres de référence, des fédérations) qui sont
impliqués dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre la
pauvreté à Bruxelles sont invités à rédiger une contribution pour ce
cahier. L'édition 2016
rassemble des analyses sur le thème du non-recours aux droits sociaux et
la sous-protection sociale provenant d’acteurs de référence bruxellois
directement concernés par le thème.
Date du
dernier rapport :
mars 2017
Rythme de
parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 6
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Le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté
Contenu : Le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté
constitue le volet politique du rapport bruxellois sur l’état de la
pauvreté. Il rassemble les actions de lutte contre la pauvreté des
différentes autorités bruxelloises. Dans le Plan d'action bruxellois de
lutte contre la pauvreté 2012, les jeunes adultes occuperont une place
centrale. Sur base d'un inventaire des actions prises, des grands axes
et des axes stratégiques seront élaborés pour lutter contre la pauvreté
chez les jeunes adultes.
Date du
dernier rapport : 2012
Rythme de
parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 3
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Débat public. Synthèse de la table ronde
Contenu : Une table ronde est organisée suite
à la publication bisannuelle du rapport bruxellois sur l’état de la
pauvreté. Les conclusions du rapport y sont débattues publiquement.
L’objectif du débat public est de formuler de nouvelles pistes de
travail destinées à nourrir le débat parlementaire et à engager l’action
politique de lutte contre la pauvreté.
La table ronde autour du rapport 2014 " Femmes, précarités et pauvreté
en Région bruxelloise " a eu lieu le 3 mars 2015.
Date du
dernier rapport : 2015
Rythme de
parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 4
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Vlaams
Actieplan Armoedebestrijding
Rédaction : Vlaamse overheid -
Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin - Afdeling Welzijn en
Samenleving
Contenu :
le " Vlaams Actieplan Armoedebestrijding " (plan d'action flamand
de lutte contre la pauvreté) (VAPA) donne une vue d'ensemble des efforts
fournis par les différents ministres flamands pour lutter contre le
pauvreté. Le plan d’action est structuré sur la base d’ objectifs
concrets formulés pour chacun des droits sociaux (participation, aide
sociale, revenu, famille, enseignement, loisirs, emploi, logement et
santé). Un focus particulier dans le plan d'action
actuel est mis sur les familles avec de jeunes
enfants.
Suivi politique :
le Gouvernement flamand approuve le VAPA et les rapports
bisannuels d’avancement et les transmet à la Commission Welzijn du
Parlement flamand.
Date
du dernier rapport :
Vlaams
Actieplan Armoedebestrijding 2015-2019 (3 juillet 2015),
adaptation intermédiaire (7 juillet 2017)
Rythme de parution : plan d’action quinquennal, adaptation
intermédiaire, rapport d’avancement bisannuel.
Nombre de rapports parus : Vlaams
Actieplan : 7, Voortgangsrapport : 8
Info :
www.welzijnensamenleving.be;
welzijnensamenleving@wvg.vlaanderen.be, 02/553.33.30
Ausgeschlossen?!
Kinder- und Jugendarmut in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens
Rédaction : Croix-Rouge de Belgique
(Communauté germanophone) à la demande du Gouvernement de la
Communauté Germanophone.
Contenu : pauvreté et exclusion sociale des enfants et des
jeunes dans la Communauté germanophone : état des lieux,
recommandations.
Date du dernier rapport : 2008
Nombre de rapports parus :
2
Personne de contact
: Karin Fatzaun,
Ministère de la communauté germanophone (087/596 348,
karin.fatzaun@dgov.be)
Multiproblemfamilien –
Familien mit vielfältiger Problembelastung
Rédaction : Croix-Rouge de Belgique (Communauté
germanophone) à la demande du Gouvernement de la Communauté Germanophone.
Contenu : situation en communauté germanophone dans la
perspective telle qu’elle est vue par les personnes concernées et les
services sociaux. Pistes d’actions à mener en vue de développer le
système d’aide.
Date du dernier rapport : 2010
Nombre de rapports parus : 3
Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté
germanophone (087/596 348,
karin.fatzaun@dgov.be)
Recherche-action
en Communauté germanophone. Pauvreté, précarité et vulnérabilité sociale
Rédaction : Centre de Recherche en Inclusion Sociale-CeRIS,
Université de Mons
Contenu : Etude sociologique sur la relation d’assistance entre
les personnes pauvres et la société en Communauté germanophone et
représentation statistique de l’état de pauvreté en Communauté
germanophone.
Recherche–action en trois étapes : 1) cartographie descriptive :
état
de pauvreté à travers le regard des professionnels et des bénévoles
actifs dans l’accompagnement; 2) étude qualitative de l’effectivité du
dispositif d’aide et d’action social sur base des trajectoires
biographiques, récits de vie, analyses de cas, etc. ; 3) étude sur
l’organisation de mise en réseau l’action sociale et les nombreux
services.
Date du premier rapport (Phase 1) : octobre 2014
Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté
germanophone (087/596 348,
karin.fatzaun@dgov.be)
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