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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Aperçu des plans et rapports sur la pauvreté

 

Interfédéral Fédéral + Régions + Communautés Fédéral Flandre Bruxelles-Capitale Wallonie   Communauté germanophone


Divers rapports sur la pauvreté paraissent régulièrement, à l’initiative de l’Etat fédéral, des Régions ou des Communautés. Ils contribuent tous à la lutte contre la pauvreté et la précarité, de manière complémentaire, vu leurs caractéristiques spécifiques : partenaires impliqués, méthode d’élaboration, champs de compétences (territoriales et matérielles), base légale ou non, contribution au débat et à l’action politiques ou engagements des autorités publiques, …

Les rapports sont présentés par les personnes de contact mentionnées.


Interfédéral, sur la base de l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté du 15 mai 1998.

Rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté
Rédaction / coordination : Le Service de lutte contre la pauvreté rédige le rapport, en partenariat avec une grande diversité d’acteurs (associations dans lesquelles des personnes pauvres se reconnaissent, CPAS, interlocuteurs sociaux, professionnels de divers secteurs, administrations,…). La démarche va bien au-delà d’une juxtaposition de points de vue. Les très nombreuses rencontres organisées stimulent l’échange des expertises propres des uns et des autres et permettent d’entrer dans une compréhension fine des problématiques et de formuler des recommandations tenant compte de la complexité de celles-ci.
Suivi politique : La Conférence interministérielle intégration dans la société prend acte du rapport bisannuel et le transmet aux Gouvernements, ceux-ci le transmettent à leur Parlement et instances consultatives concernées par une ou plusieurs matières traitées (procédure prévue à l’art.4 de l’accord de coopération).
Contenu : Le rapport contribue à l’évaluation de l’exercice effectif des droits fondamentaux mis à l’épreuve par la pauvreté. Il formule aussi des recommandations aux autorités publiques afin de restaurer les conditions de leur exercice. Telle est en effet la mission légale du Service. Le rapport 2014-2015 est consacré cette fois au rôle des services publics dans la lutte contre la pauvreté.
Date du dernier rapport : janvier 2016
Rythme de parution : tous les deux ans
Nombre de rapports parus : 8
Info : luttepauvrete@cntr.be; 02/212.31.67
 


Fédéral + Régions + Communautés

Programme national de Réforme et Rapport social national
Rédaction : Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, les États membres de l'UE sont dans l’obligation de transmettre chaque année un Programme national de réforme (PNR) à la Commission européenne. Sa rédaction est coordonnée par le Premier ministre. Le Rapport social national (RSN) remplace par ailleurs le Rapport Stratégique sur la Protection Sociale et l’Inclusion. Il est coordonné par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Les deux documents contiennent des mesures prévues au niveau fédéral, communautaire et régional.
Suivi politique :
PNR : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
RSN : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
Contenu :
Le Programme national de Réforme doit chaque année refléter les avancées engrangées dans la réalisation des objectifs 2020, par rapport au PNR précédent. La Belgique veut par exemple, d’ici 2020, diminuer de 380.000 le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Le programme doit indiquer quelles mesures sont prévues pour avancer dans cette direction. De plus, le PNR doit également refléter la mise en œuvre des recommandations par pays formulées par le Conseil de l'UE ainsi que la politique de mise en œuvre des nouvelles priorités.
Le Rapport social national est un complément au PNR. Il est orienté vers les objectifs spécifiques de la Méthode ouverte de coordination renouvelée, relatifs à la diminution de la pauvreté et de l’exclusion sociale ; aux pensions sociales et durables ; aux soins de santé accessibles, de qualité et durables et aux soins de longue durée. Jusqu’en 2015, il y avait un rapportage général (toutes les mesures pertinentes, importantes), occasionnellement complété par un rapportage sur un thème spécifique. Les Etats membres étaient tenus de transmettre le RSN en même temps que le PNR. Depuis 2016, le rapportage général est remplacé par un rapportage thématique : chaque année, un autre thème sera choisi. Le calendrier du rapport est aussi détaché de celui du PNR.
L’Union européenne définit les lignes à suivre pour la réalisation des deux documents afin de faciliter les comparaisons entre Etats membres. En Belgique, les différentes autorités en fournissent le contenu. La Plate-forme belge de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Europe 2020 est consultée durant la phase préparatoire. Le Service en est partenaire et ses Rapports bisannuels alimentent les travaux de la Plate-forme belge.
Date du dernier document :
PNR : avril 2016
RSN : avril
2015
Rythme de parution : annuel
Nombre de documents parus : PNR 6, RSN 4
Info :
RSN : SPF Sécurité sociale: Peter Lelie – coordination générale, Rudi Van Dam - monitoring/indicateurs
PNR / volet inclusion sociale : Peter Lelie/SPF Sécurité sociale
 

Plan national de lutte contre la pauvreté infantile,
Version pour les enfants et les jeunes : Plan national de lutte contre la pauvreté infantile
Rédaction / coordination : Le Plan national de lutte contre la pauvreté infantile est coordonné par la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous les ministres fédéraux et régionaux compétents.
Suivi politique : via la CIM intégration dans la société.
Contenu : Le plan s'articule autour de trois domaines politiques fondamentaux pour lutter contre la pauvreté des plus jeunes et favoriser leur bien-être, à savoir : 1) accès à des ressources adéquates, 2) accès à des services de qualité et 3) opportunités et participation des enfants. Un quatrième objectif stratégique, conclure des partenariats horizontaux et verticaux entre les différents domaines politiques et les différents niveaux de pouvoir, vient compléter le plan d'action. Chaque objectif stratégique se traduit par des objectifs opérationnels, liés à leur tour à 140 actions concrètes. Ces points d'action doivent permettre à notre pays d'atteindre l'objectif européen qui consiste à sortir 380 000 Belges de la pauvreté d'ici 2020. Cela signifie qu'il faut sortir au moins 82.000 enfants de la pauvreté ou de l'exclusion scoiale.
Rythme de parution : par législature
Nombre de plans parus : 1
Info : SPP Intégration Sociale,  02/508.85.86; question@mi-is.be
Une traduction du Plan national de lutte contre la pauvreté infantile existe pour les enfants et les jeunes: consultez ici.


Fédéral

Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté
Rédaction / coordination : Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté est coordonné par la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous les ministres.
Suivi politique : Le Conseil a pris acte du troisième Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté ; un état des lieux intermédiaire de sa mise en oeuvre a lieu fin 2017 et est présenté au Conseil des ministres.
La Chambre des représentants a demandé à la Cour des comptes par résolution du 17 décembre 2015 d’examiner la qualité, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du deuxième plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Lire le rapport de la Cour des comptes au Parlement fédéral. La Cour des comptes avait déjà rédigé un rapport sur le premier plan.
Contenu : Le plan s’articule autour de 6 objectifs stratégiques : 1) assurer la protection sociale de la population, 2) réduire la pauvreté infantile, 3) optimiser l’accès au marché du travail par le biais de l’activation sociale et professionnelle, 4) intensifier la lutte contre le sans-abrisme et les logements insalubres, 5) garantir le droit à la santé et 6) rendre les services publics accessibles à tous. Ces objectifs ont trouvé leur origine dans le Programme national de réforme, le Rapport social national et le précédent Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Pour chaque objectif stratégique, le Plan formule des objectifs opérationnels, accompagnés d’actions concrètes permettant sa mise en oeuvre.
Date du dernier plan : approuvé par le Conseil des ministres du 20 juillet 2016.
Rythme de parution : un plan par législature
Nombre de plans parus : 3
Info : http://www.mi-is.be/fr/plan-federal-de-lutte-contre-la-pauvrete et SPP Intégration Sociale,  02/508.85.86; question@mi-is.be
 


Wallonie

Plan de lutte contre la pauvreté (PLCP)
Coordination et édition : le Plan de lutte contre la pauvreté a été adopté par le Gouvernement wallon le 10 septembre 2015. Il a été établi en partenariat avec des acteurs, associatifs et publics, de la lutte contre la pauvreté, sous la coordination du Ministre-Président.
Contenu : le Plan implique l'ensemble des membres du Gouvernement et complète les dispositifs existants. Il se base sur l'indicateur européen de 'déprivation matérielle' et  s'articule autour d'axes thématiques. Les thématiques retenues sont: le logement, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la santé, les politiques familiales, la mobilité, le tourisme, le numérique, l'accès aux droits et les démarches partenariales. Enfin, le Plan intègre un axe centré sur la gouvernance afin d'assurer la meilleure intégration des démarches et bonnes pratiques contribuant à réduire la précarisation.
Suivi : le PLCP fera l'objet d’un suivi opérationnel assuré par la Cellule des stratégies transversales (CST) du Secrétariat général du Service public de Wallonie. Le PLCP fera l’objet d’un suivi semestriel ainsi que d’un rapport intermédiaire (décembre 2016) et d’un rapport final (mai 2019) au Gouvernement.
Evaluation : le PLCP fera l'objet d'une évaluation indépendante par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).
Info: http://magnette.wallonie.be/competences_ministre/297 et
http://cohesionsociale.wallonie.be


Rapport sur la Cohésion sociale en Wallonie
Coordination et édition : la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du Service public de Wallonie (Secrétariat général), est chargée par le Gouvernement wallon de coordonner et de superviser le rapport en concertation avec les institutions régionales directement ou indirectement concernées par toute forme d'exclusion et d'inégalité, en partenariat avec l’IWEPS et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Contenu : le Rapport introduit le concept de cohésion sociale et fait le point sur l'accès effectif des Wallons aux droits fondamentaux, de compétence régionale, garantis par la Constitution ainsi qu'à d'autres droits de plus en plus revendiqués. Le prochain rapport sera élargi aux droits relevant des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et intègrera un inventaire et une réflexion sur les mesures ainsi qu’un portrait social de la manière dont les habitants de Wallonie ont accès aux droits fondamentaux.
Date du dernier rapport : 2007, prochaine publication 2016.
Nombre de rapports parus : 4
Info : http://cohesionsociale.wallonie.be
Personne de contact : Anne Van Coppenolle, 081/32.13.45


  Cohésion sociale, droits fondamentaux et pauvreté. Guide de bonnes pratiques locales
Coordination et édition : la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du Service public de Wallonie (Secrétariat général).
Contenu : Cet ouvrage présente un certain nombre (non exhaustif) de bonnes pratiques de cohésion sociale en Wallonie. Il a pour ambition de nourrir la réflexion des communes et de leurs partenaires associatifs qui souhaiteraient agir sur la réduction des inégalités.
Rythme de parution : actualisation régulière des données en y ajoutant de nouvelles pratiques.
Date de la première édition : 2016
Nombre d’éditions : 1
Info : http://cohesionsociale.wallonie.be/actions/exemples-de-bonnes-pratiques
Personne de contact
: Frédérique Wathelet, 081/32.13.45
 


Bruxelles-Capitale

Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté
Rédaction : Observatoire de la santé et du sociale, Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
Contenu : Le contenu du rapport bruxellois a été fixé par ordonnance. Le rapport bruxellois se compose de 5 parties: le Baromètre social, le Rapport thématique, les Regards croisés, le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté et la Synthèse de la table ronde.
Suivi politique : approbation par Gouvernement du plan d'action. Transmission de toutes les parties au Parlement.
Rythme de parution : bisannuel (sauf le Baromètre: annuel)
Personne de contact : Sarah Luyten : 02/552.01.50, sluyten@ggc.irisnet.be
 

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Le Baromètre social
Contenu : Le Baromètre social présente annuellement une série d’indicateurs qui éclairent différents aspects de la pauvreté en Région bruxelloise. Il expose la situation socio-économique des Bruxellois et, dans la mesure du possible, reprend les indicateurs de pauvreté tels que définis dans le cadre de la méthode ouverte
de coordination en matière de protection et d’inclusion sociale de l’Union Européenne.
Date du dernier rapport : octobre 2016
Rythme de parution : annuel
Nombre de Baromètres  parus : 12
 

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Le Rapport thématique
Contenu : Tous les deux ans, le rapport thématique met en exergue une problématique particulière en matière de pauvreté. Après ' Pauvreté et vieillissement ' (2008), ' Vivre sans chez soi à Bruxelles ' (2010), et ' Jeunes en transition, adultes en devenir ' (2012), le rapport thématique 2014 ' Femmes, précarités et pauvreté en Région bruxelloise ' met l’accent sur la pauvreté et la précarité chez les femmes. Les entretiens avec les femmes en situation de pauvreté, les professionnels mais également les données chiffrées et études existantes ont permis de dresser une image de la problématique de pauvreté et de précarité des femmes en Région bruxelloise. Le rapport aborde différentes approches: les domaines de la vie (situation financière, activités, éducation et formation, logement et santé); parcours de vie et aide sociale ainsi que quelques réfléxions et opinions de femmes concernées sur l'égalité hommes-femmes et la politique.
Date du dernier rapport thématique : février 2015
Rythme de parution : bisannuel
Nombre de rapports thématiques  parus : 4
 

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Les Regards croisés (Rapport, partie III)
Contenu :
Le cahier 'Regards croisés' (dénommé 'contributions externes') permet de transmettre la connaissance et l’expertise de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté du terrain bruxellois aux responsables politiques. Tous les deux ans, différents organismes (des observatoires, des centres de référence, des fédérations) qui sont impliqués dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté à Bruxelles sont invités à rédiger une contribution pour ce cahier. L'édition 2014 met en exergue la problématique de la pauvreté chez les femmes via différents secteurs ou par différentes thèmes: CPAS, services sociaux, centres de planning familial, services de médiation de dettes, travail de terrain avec des femmes prostituées, mères célibataires, féminisation du secteur de l'aide sociale, la visibilité et l'invisibilité des femmes sans chez soi, la dimension de genre dans la recherche et l'action publique.
Date du dernier rapport : février 2015
Rythme de parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 5

 

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Le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté
Contenu : Le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté constitue le volet politique du rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté. Il rassemble les actions de lutte contre la pauvreté des différentes autorités bruxelloises. Dans le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2012, les jeunes adultes occuperont une place centrale. Sur base d'un inventaire des actions prises, des grands axes et des axes stratégiques seront élaborés pour lutter contre la pauvreté chez les jeunes adultes.
Date du dernier rapport : 2012
Rythme de parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 3

 

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Débat public. Synthèse de la table ronde
Contenu : Une table ronde est organisée suite à la publication bisannuelle du rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté. Les conclusions du rapport y sont débattues publiquement. L’objectif du débat public est de formuler de nouvelles pistes de travail destinées à nourrir le débat parlementaire et à engager l’action politique de lutte contre la pauvreté.
La table ronde autour du rapport 2014 " Femmes, précarités et pauvreté en Région bruxelloise " a eu lieu le 3 mars 2015.
Date du dernier rapport : 2015
Rythme de parution : bisannuel
Nombre de rapports parus : 4

 


Flandre

Vlaams Actieplan Armoedebestrijding
Rédaction : Vlaamse overheid - Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin - Afdeling Welzijn en Samenleving
Contenu :
le " Vlaams Actieplan Armoedebestrijding " (plan d'action flamand de lutte contre la pauvreté) (VAPA) donne une vue d'ensemble des efforts fournis par les différents ministres flamands pour lutter contre le pauvreté. Le plan d’action est structuré sur la base d’ objectifs concrets formulés pour chacun des droits sociaux (participation, aide sociale, revenu, famille, enseignement, loisirs, emploi, logement et santé). Un focus particulier est mis sur les familles avec de jeunes enfants.
Suivi politique : le Gouvernement flamand approuve le VAPA et les rapports bisannuels d’avancement et les transmet à la Commission Welzijn du Parlement flamand.
Date du dernier rapport : Vlaams Actieplan Armoedebestrijding 2015-2019 (3 juillet 2015)
Rythme de parution : plan d’action quinquennal, adaptation intermédiaire, rapport d’avancement bisannuel.
Nombre de rapports parus : Vlaams Actieplan : 7, Voortgangsrapport : 4, Actieprogramma Kinderarmoede : 2
Info :
welzijnensamenleving@wvg.vlaanderen.be; 02/553.33.30
 


Communauté germanophone

Ausgeschlossen?! Kinder- und Jugendarmut in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens
Rédaction : Croix-Rouge de Belgique (Communauté germanophone) à la demande du Gouvernement de la Communauté Germanophone.
Contenu :
pauvreté et exclusion sociale des enfants et des jeunes dans la Communauté germanophone : état des lieux, recommandations.
Date du dernier rapport : 2008
Nombre de rapports parus :
2
Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté germanophone (087/596 348, karin.fatzaun@dgov.be)
 

Multiproblemfamilien – Familien mit vielfältiger Problembelastung
Rédaction : Croix-Rouge de Belgique (Communauté germanophone) à la demande du Gouvernement de la Communauté Germanophone.
Contenu : situation en communauté germanophone dans la perspective telle qu’elle est vue par les personnes concernées et les services sociaux. Pistes d’actions à mener en vue de développer le système d’aide.
Date du dernier rapport : 2010
Nombre de rapports parus : 3
Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté germanophone (087/596 348, karin.fatzaun@dgov.be)
 

Recherche-action en Communauté germanophone. Pauvreté, précarité et vulnérabilité sociale
Rédaction : Centre de Recherche en Inclusion Sociale-CeRIS, Université de Mons
Contenu : Etude sociologique sur la relation d’assistance entre les personnes pauvres et la société en Communauté germanophone et représentation statistique de l’état de pauvreté en Communauté germanophone.
Recherche–action en trois étapes : 1) cartographie descriptive : état de pauvreté à travers le regard des professionnels et des bénévoles actifs dans l’accompagnement; 2) étude qualitative de l’effectivité du dispositif d’aide et d’action social sur base des trajectoires biographiques, récits de vie, analyses de cas, etc. ; 3) étude sur l’organisation de mise en réseau l’action sociale et les nombreux services.
Date du premier rapport (Phase 1) : octobre 2014
Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté germanophone (087/596 348, karin.fatzaun@dgov.be)