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Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale |
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Avant-projet de Plan fédéral de développement durable 2009-2012 |
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Préparation :
Accélérer la transition vers un développement durable : le Bureau fédéral du Plan remet le 4e Rapport fédéral au gouvernement 2007
Rédaction : Bureau Fédéral du Plan : Task Force Développement Durable
Contenu : Ce rapport présente des objectifs de développement durable ambitieux, mais réalistes, et il trace deux chemins pour atteindre ces objectifs en 2050. Il analyse les changements des modes de consommation et de production en général et des systèmes énergétique et alimentaire en particulier. Le Rapport montre qu’une série de leurs tendances actuelles sont insoutenables dans la durée parce qu’elles ont des impacts négatifs pour les êtres humains, l’environnement et l’économie. Pour éviter de rencontrer dans le futur des problèmes insolubles et des coûts impossibles à couvrir, des mesures doivent être prises dès maintenant. Ces dernières années, la société a fait quelques progrès en direction d’un développement durable, mais des changements plus profonds sont nécessaires. Le Rapport formule un certain nombre de recommandations que le gouvernement fédéral peut suivre pour adapter ses politiques. Les 10 à 15 années à venir doivent marquer une accélération de la transition vers un développement durable et les politiques menées doivent y contribuer.
Date du dernier rapport : février 2008
Nombre de rapports parus : 4
Personne de contact : Sylvie Varlez : sv@plan.be, 02/507.74.77
Voir aussi : les rapports précédents
Rédaction : Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD)
Contenu : activités de l'année écoulée.
Date du dernier rapport : 31 mars 2007
Rythme de parution : annuel
Nombre de rapports parus : 9
Personne de contact : secr@cidd.fgov.be
Rédaction : Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD)
Contenu : Les rapports annuels des membres de la Commission établiront l'état d'exécution du plan fédéral, un relevé des activités à effectuer dans l'année à venir et des mesures à prendre en exécution du plan fédéral.
Date des derniers rapports : 31 mars 2007
Nombre de rapports parus : 8
Personne de contact : secr@cidd.fgov.be
Emploi
Conseil
supérieur de l'emploi: rapport 2008
Rédaction :
Conseil supérieur de l'emploi
Contenu : Le rapport du Conseil supérieur de
l'emploi comprend deux parties et des recommandations. La première
partie commente l'évolution récente du marché du travail en Belgique, y
compris la politique d'activation du comportement de la recherche
d'emploi, l’augmentation des pénuries de main-d’œuvre, les perspectives
démographiques et l’apport des travailleurs étrangers. Ensuite, comme
dans chaque rapport annuel, le Conseil a analysé plus en profondeur un
thème d'intérêt spécifique pour le marché du travail. Pour ce rapport
2008, le Conseil s’est penché sur les dynamiques des firmes et de
l’emploi salarié.
Date du dernier rapport : juin 2008.
Rythme de parution : annuel.
Personne de contact :
Secrétariat : Valérie Gilbert, tél. : 02/233.44.99, fax : 02/233.47.38,
e-mail :
valerie.gilbert@meta.fgov.be
Plan
d'action national pour l'emploi (PAN Emploi) 2004
Rédaction : le PAN pour l’emploi est l’œuvre collective des
gouvernements fédéral, flamand, des Communautés française et
germanophone ainsi que des gouvernements des Régions wallonne et de
Bruxelles-Capitale. Le Service Public Fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale assure la coordination.
Contenu : L’emploi figure en tête de l’agenda de l’Union
européenne depuis le Traité d’Amsterdam. Les bases d’une stratégie
européenne de l’emploi ont été jetées au cours du sommet européen de
Luxembourg (novembre 1997). Cette stratégie oriente les politiques de
l’emploi des états membres de l’Union européenne et veille à la
coordination de celles-ci. Une méthode de
coordination ouverte a été élaborée pour ce faire. Dans ce cadre, le
Conseil européen approuve chaque année les lignes directrices pour
l’emploi proposées par la Commission. Ces lignes fixent les priorités
communes (y compris des objectifs qualitatifs et quantitatifs) pour la
politique de l’emploi des états membres. Chaque état membre rédige un
PAN expliquant comment il concrétisera ces lignes directrices dans sa
politique de l’emploi. La Commission et le Conseil analysent les PAN et
publient un rapport conjoint sur l’emploi ; des recommandations
spécifiques sont en outre faites aux états membres.
La stratégie a été évaluée cinq ans après son lancement, soit en 2002 et
a été adaptée en fonction des résultats de cette évaluation. Les
nouvelles lignes directrices pour 2003, qui demeurent en principe
inchangées pendant trois ans, portent sur trois objectifs généraux : le
plein emploi, la qualité et la productivité du travail, la cohésion et
un marché de l’emploi favorisant l’intégration. Ces objectifs généraux
se déclinent en 10 lignes directrices spécifiques.
Le PAN belge aborde les mesures politiques par thème et pouvoir
compétent. En effet, en Belgique la politique de l’emploi est une
compétence partagée puisqu’elle est confiée aux gouvernements fédéral,
des Communautés et des Régions. Chaque gouvernement est responsable de
certains volets de la conception, de la mise en œuvre, du financement et
du suivi de cette politique. En outre, les points de vue et les
initiatives des interlocuteurs sociaux régionaux et fédéraux sont
intégrés dans le texte du PAN.
Date du dernier rapport : septembre 2004.
Rythme de parution : annuel.
Nombre de rapports parus : 7
Personne de contact : Jacques Ouziel :
jacques.ouziel@meta.fgov.be
Programme
national de réforme 2005-2008
Rédaction : Ce programme est l’œuvre collective des
gouvernements fédéral, flamand, des Communautés française et
germanophone ainsi que des gouvernements des Régions wallonne et de
Bruxelles-Capitale.
Contenu : Ce
programme pour "Plus de croissance et plus d'emploi" est transmis aux
instances européennes. Il est axé sur six voies: - un budget en
équilibre; avec une réduction progressive à long terme de la dette
publique; -la stimulation du travail par une diminution du coût de la
main d'oeuvre et la suppression des pièges à l'emploi; - la traduction
du Pacte de solidarité entre les Générations, qui implique la réforme du
marche du travail et l'investissement dans la formation. Sont inclus
dans ce chapitre, les plans spécifiques aux Régions flamande, wallonne
et bruxelloise; -les investissements pour stimuler l'économie; -le
renforcement de la sécurité sociale et la lutte multidimensionnelle
contre la pauvreté; -le renforcement des synergies entre la protection
de l'environnement et la croissance.
Tous les trois ans, les Etats membres fixent leurs priorités politiques
dans un programme. Un premier programme de cet ordre, élaboré en octobre
2005, couvre la période 2005-2008. Dans le courant des deuxième et
troisième années du cycle (2006 et 2007), les Etats membres élaboreront
des rapports d'avancement décrivant les progrès engrangés dans la
réalisation des priorités et la manière dont ces priorités ont,
éventuellement, évolué. En 2008, de nouvelles lignes directrices
intégrées seront fixées et de nouvelles priorités seront reprises dans
les PNR nationaux.
Date du dernier rapport : novembre 2005.
Nombre de rapports parus : 1
voir aussi :
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Protection sociale
Comité
d’Etude sur le Vieillissement. Rapport annuel.
Rédaction :
Conseil Supérieur des
Fiances - Comité d’Etude sur le
Vieillissement
Contenu : Le Comité d’étude sur le vieillissement établit chaque
année un rapport qui présente notamment une estimation des conséquences
financières sur le plan des différents régimes légaux de pension, des
régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et
du régime de la garantie de revenus aux personnes âgées, liées à
l’évolution démographique. Le Comité d’étude peut, d’initiative ou à la
demande du gouvernement, effectuer des études spécifiques en relation avec
le vieillissement (pauvreté, pensions du deuxième pilier,…).
Date du dernier rapport : juin 2008.
Nombre de rapports parus :
7
Rythme de parution : annuel.
Contact :
Conseil Supérieur des
Fiances, North Galaxy,
Boulevard du Roi Albert II 33, bte 73, 1030 Bruxelles, tél (+32) (0)257-
660 15, fax (+32) (0)257-617 65,
info.docufin@minfin.fed.be
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la
jurisprudence de l'année 2003. Rapport réalisé à la demande du
Ministre de l'intégration sociale.
Rédaction : quatre centres de recherche universitaires :
Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux & Lien social, Facultés
universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (D.F. & L.S./FUNDP)
Centre de recherche et de prospective en droit social de l'Université
Libre de Bruxelles (C.e.R.P./U.L.B.)
Vakgroep Publiekrecht - Vakgebied Bestuurrecht, Universiteit Gent (R.U.G.)
Vakgroep Rechten - Universiteit Antwerpen (U.A.)
Date du dernier rapport : décembre 2005
Rythme de parution : annuel
Nombre de rapports parus : 4
Personnes de contact : Olivier Renard (français) : 02/509.84.48,
olivier.renard@mi-is.be et
Henk Neuckermans (Nederlands) : 02/509.89.26,
henk.neuckermans@mi-is.be
Santé
Enquête
de Santé par Interview Belgique 2004
Rédaction:
Institut
Scientifique de la Santé publique
Contenu :
Ce document présente la synthèse des résultats
de la troisième Enquête de Santé par interview
qui a été réalisée en Belgique en 2004. De nombreuses
problématiques ont été abordées dans le
cadre de cette enquête; le choix de celles-ci s’est opéré
sur base des principaux objectifs de
santé publique dans notre pays d’une part, et sur
base des recommandations
internationales en matière d’information sanitaire d’autre part. Ces
problématiques ont été regroupées en cinq grands thèmes: (1) l'état de
santé
de la population, (2) les styles de vie et les
comportements, (3) les mesures préventives, (4) la consommation de soins et
(5) la santé et société. Il existe bien sûr en Belgique de nombreuses autres sources d’information
sur la santé; l’Enquête de Santé reste malgré
tout une source qui présente ses propres
avantages. On obtient ici un aperçu global de
l’état de santé de l’ensemble de la population,
et ce du point de vue des personnes
elles-mêmes. L’enquête fournit également des
informations sur l’état de santé et certains
comportements de la population, y compris pour les
personnes qui n’ont pas
recours aux services de soins. L’Enquête de Santé offre en
outre
la possibilité d’étudier les liens entre la
santé et une série de facteurs déterminants.
Enfin, la répétition périodique des enquêtes
permet d’étudier l’évolution des problématiques au
cours du temps.
Date du dernier rapport :
2006
Nombre de rapports parus : 3
Personnes de contact :
Jean Tafforeau
:
jean.tafforeau@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.71;
Herman Van Oyen :
herman.vanoyen@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.50.29;
Stefaan Demarest :
stefaan.demarest@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.94;
Lydia Gisle :
lydia.gisle@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.53;
Johan Van Der Heyden :
johan.vanderheyden@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.26;
Jamila Buziarsist :
jamila.buziarsist@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.40;
Edith Hesse :
edith.hesse@iph.fgov.be,
tél.: 02/642.57.55
Surendettement
La
consommation et le crédit aux particuliers 2006.
Rapport général.
Rédaction :
Observatoire
du Crédit et de l’Endettement. Ce rapport
est publié avec le soutien du Service Public Fédéral Economie
Contenu : Le rapport général sur la consommation et le crédit aux
particuliers analyse de façon détaillée, avec l’appui de données
statistiques évolutives, les tendances liées à la consommation, au crédit
et à l’endettement des particuliers.
Le rapport aide à comprendre l’influence de la conjoncture économique sur
l’évolution de la consommation privée. L’activité des prêteurs sur le
marché du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire est également
mise en lumière.
Date du dernier rapport : 2007 (rapport réalisé sur base
de statistiques se rapportant à l’année 2006).
Nombre de rapports parus : 9
Contact : Observatoire du Crédit et de l’Endettement,
Château de Cartier, Place Albert 1er, 38,
6030 Marchienne-au-Pont, tél. :
071/33.12.59,
fax : 071/32.25.00,
www.observatoire-credit.be,
info@observatoire-credit.be
Prévention
et traitement du surendettement en Région wallonne. Rapport d’évaluation.
Rédaction :
Observatoire
du Crédit et de l’Endettement. Ce rapport
est demandé par la Région wallonne
Contenu : Le rapport sur la prévention et le traitement du
surendettement est publié chaque année.
Ce rapport comporte :
- une analyse (généralement juridique) ayant, d’une année à l’autre, pour
sujet : la médiation de dettes, les personnes surendettées ou encore
l’aide sociale ;
- une synthèse des rapports d’activités des services de médiation de
dettes ;
- des données statistiques relatives au profil et à l’endettement des
personnes qui fréquentent les services de médiation de dettes en Région
wallonne. Ces données statistiques sont également proposées par province
wallonne.
Date du dernier rapport : 2004
Nombre de rapports parus : 10
Contact : Observatoire du Crédit et de l’Endettement,
Château de Cartier, Place Albert 1er, 38,
6030 Marchienne-au-Pont, tél. :
071/33.12.59,
fax : 071/32.25.00,
www.observatoire-credit.be,
info@observatoire-credit.be
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