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Contribution à l'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration
sociale
Note remise
au Ministre de l'intégration sociale. Septembre
2004.
La concertation organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la
précarité et l'exclusion sociale à la demande du
Ministre de l'intégration sociale sur le projet de loi du
26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a révélé la
demande pressante de procéder à l'évaluation de
la loi instituant un minimum de moyens d'existence et plus
généralement de la législation s'appliquant au CPAS et régissant
son action. Pour répondre à cette attente, le
Service a initié la mise en place d'un groupe de concertation
rassemblant différents acteurs intéressés. On y retrouve donc des
représentants d'associations de lutte contre la
pauvreté, mais aussi les Unions des villes et des
communes, les fédérations régionales ou groupes de travail
régionaux de travailleurs sociaux de CPAS, les
Offices régionaux de l'emploi, des syndicats, des mutuelles et
l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles.
Texte
complet du rapport
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