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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Contribution à l'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

Note remise au Ministre de l'intégration sociale. Septembre 2004.

La concertation organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale à la demande du Ministre de l'intégration sociale sur le projet de loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a révélé la demande pressante de procéder à l'évaluation de la loi instituant un minimum de moyens d'existence et plus généralement de la législation s'appliquant au CPAS et régissant son action. Pour répondre à cette attente, le Service a initié la mise en place d'un groupe de concertation rassemblant différents acteurs intéressés. On y retrouve donc des représentants d'associations de lutte contre la pauvreté, mais aussi les Unions des villes et des communes, les fédérations régionales ou groupes de travail régionaux de travailleurs sociaux de CPAS, les Offices régionaux de l'emploi, des syndicats, des mutuelles et l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles.


Texte complet du rapport
 

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