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Note d'information sur l'orientation scolaire dans l'enseignement secondaire en
Communauté flamande, française et germanophone, juin 2010.
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Mémorandum élections
législatives 13 juin 2010.
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Mémorandum élections régionales 2009, avril 2009.
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Note informative relative à la
complémentarité des rapports et plans pauvreté produits régulièrement par les
Régions, les Communautés et au niveau interfédéral, mars 2009.
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Priorités pour la Présidence belge de
l’Union européenne, 23 décembre 08.
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Conférence de presse :
Garantie locative : la nouvelle
loi ne réalise pas ses ambitions, 28 octobre 2008.
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Compte rendu du séminaire "Emploi
titres-services : marchepied ou chaussetrappe pour les personnes pauvres?",
27 mai 2008.
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Propositions au gouvernement fédéral prochain :
Focus 2011, version janvier
2008.
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Etat des lieux de
la législation belge relative aux mesures sociales dans le domaine de
l’énergie. Situation au 1er décembre 2007, 20
décembre 2007.
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Compte rendu du séminaire "Quel rôle pour l'Europe dans la lutte contre la
pauvreté ? Comment les associations peuvent-elles se faire entendre de
l'Europe ?", 23 avril 2007.
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Suivi
du troisième Rapport bisannuel : Etat du dialogue avec les responsables
politiques des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral.
Note intermédiaire, 15 février 2007.
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Mémorandum à l’attention de l’informateur et du formateur, 2007.
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Le droit au logement au
regard des compétences communales, mars 2007.
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Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire
: note au Ministre de l'intégration sociale, 17 mai 2006.
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Compte rendu
de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté à propos
de la création d'un ombudsman des CPAS, à la demande du Ministre de l'intégration sociale,
17 octobre 2005.
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Lance débat : 10 ans
Rapport Général sur la Pauvreté. Notes de réflexion, avril 2005.
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Note :
Recht op
participatie. Vlaams vooruitgangs- en toekomstcongres armoede, 6
mai 2004.
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Note à l’attention des membres de la Task
Force fédérale «logement»: Recommandation visant à favoriser et mettre en œuvre la médiation locative
extrajudiciaire dans la résolution des conflits entre locataires et
propriétaires, mars 2004.
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Compte rendu de mission :
La participation politique et le
Plan d'action national inclusion sociale : du pain sur la planche. Méthode
et conditions, août 2003.
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Avis sur le projet de décret relatif à la politique de santé préventive
rédigé à la demande de la "Commissie voor
Welzijn, Volksgezondheid en Gelijke Kansen" du
Parlement flamand, 20 juin 2003. Ce document
existe uniquement en néerlandais.
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Document de travail du Service sur la qualité de l'emploi et du travail,
septembre 2002.
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Les conséquences financières, pour les parents, du placement d'un ou
plusieurs de leurs enfants, 10 juin 2002 :
présentation succincte.
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Note
au Ministre de l'intégration sociale et au conseil des Ministres
relative au projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale,
31 octobre 2001.
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A propos de l'évaluation santé. Note commune des associations
partenaires du Rapport Général sur la pauvreté, rédigée avec le soutien du
Service. A l'intention du Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke,
22 mai 2000.
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La
famille et le placement des enfants pour cause de pauvreté :
note rédigée par des Associations Partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté du
côté francophone avec le soutien du Service, janvier 1998.
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