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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Logement

 

Beaucoup de personnes rencontrent des problèmes dans le fait de pouvoir disposer d’un logement sain et abordable. En Belgique, la politique du logement est fortement axée sur l’accession à la propriété, qui est toutefois financièrement impossible pour de nombreux citoyens. Ils se tournent vers le marché locatif où ils sont confrontés à un manque de logements sociaux et à de longues listes d’attente pour en bénéficier, ainsi qu’à un manque de logements sains et abordables sur le marché privé.  
 

Activités du Service

Publications du Service

Faits et chiffres

Législation


Activités du Service

Travaux actuels
Dans les travaux actuels du Service, une grande attention est accordée au thème du logement.
 
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Formes alternatives de logement
Lors de la concertation sur le sans-abrisme en 2010, la nécessité de formes alternatives de logement (projets de cohabitation solidaire, habitat permanent dans les équipements touristiques…) a été explicitement évoquée. Le Service a ensuite démarré une concertation pour étudier et définir ces formes alternatives de logement – en partant du point de vue des personnes vivant dans la pauvreté.
 

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Garantie locative
En ce qui concerne la problématique posée par le fait de pouvoir constituer une garantie locative pour les personnes qui ont un bas revenu, le Service a déjà tiré quelques fois la sonnette d’alarme avec plusieurs organisations de terrain. Dans le Rapport 2008-2009, une analyse des problèmes a été faite sur le terrain et des propositions ont été formulées pour des solutions à court et à long terme. Lors d’une conférence de presse du 26 mai 2011, les problèmes persistants sur le terrain ont été dénoncés à nouveau, dans la perspective d’y sensibiliser les responsables politiques. Le groupe de travail des organisations de terrain développe pour l’instant, avec le soutien du Centre, la proposition de constitution d’un fonds central des garanties locatives.
 

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Droit au logement opposable
Tout moyen (de droit) pouvant contribuer à améliorer la situation des personnes avec un bas revenu et qui éprouvent des difficultés à trouver un logement convenable mérite notre attention. Le droit au logement opposable qui est appliqué dans d’autres pays européens est l’un des ces moyens (de droit). Le Service organisait donc en 2011 un séminaire où seront présentées les initiatives existantes en France et en Écosse qui ont fait du droit au logement une obligation de résultat à charge des pouvoirs publics. Le but était de réfléchir à l’opportunité et la faisabilité de ce genre de mesure en Belgique. Ce séminaire était conçu comme un moment préparatoire à un débat plus large sur cette question
. Une journée de réflexion était organisée le 25 janvier 2013 par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’université Saint-Louis et l’université d’Anvers pour cerner les enjeux juridiques qu’aurait en Belgique une éventuelle implémentation d’un droit au logement opposable. L’intérêt du public pour cette journée d’étude a montré que le moment est sans doute venu de faire le pas en Belgique en érigeant le droit au logement en obligation de résultat.
-> Lisez les actes du séminaire du 18 mars 2011.
-> Les actes de la journée d’étude ' Vers un renforcement du droit au logement sur le terrain ' du 25 janvier 2013 peuvent être commandées auprès de la Charte.

 

Travaux antérieurs
Ces dernières années, le Service a également travaillé sur la médiation locative extrajudiciaire, l'habitat permanent en camping, les compétences communales sur le plan de l'habitat, la garantie locative, le 'sans-abrisme'.  Pour en savoir plus: cliquez ici.
 


Publications du Service

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Mémorandum Logement du Service, décembre 2013.
 

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"Recht op wonen afdwingbaar?" Interview avec Angela van de Wiel, dans Huurdersblad online, n° 215, juin 2013, pp. 21-27.
 

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Bernard N., Hubeau B. (Editors), Droit au logement: vers une obligation de résultat? - Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis?, 2013. (Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.)
 

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De Mol Marilène, "Mais pourquoi restent-ils dans ce camping?" Une idée des plus-values de l'habitat alternatif pour des personnes pauvres. Dans : Les Cahiers nouveaux, n° 84, décember 2012, pp. 37-39.
 

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De Mol Marilène, Des pistes pour faire avancer le droit au logement en Belgique. Dans : Housing Rights Watch, n° 4, octobre 2012, pp. 5-7.
 

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De Mol Marilène, Formes alternatives de logement : au-delà des murs, l'habitat. Dans : Echos du logement, n° 2, août 2012, pp. 7 et suivantes.
 

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Van Impe Gilles, L'effectivité du droit au logement :  une obligation de résultat à charge des pouvoirs publics ? Dans :  Echos du logement, n° 2, août 2012, pp. 39-40.
 

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Le logement en Belgique. Dans : Lutte contre la pauvreté.  Contribution au débat et à l'action politique, décembre 2011.
 

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Droit au logement : vers une obligation de résultat. Dans : Lutte contre la pauvreté.  Contribution au débat et à l'action politique, décembre 2011.
 

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Formes alternatives de logement : au-delà des murs, l'habitat. Dans : Lutte contre la pauvreté.  Contribution au débat et à l'action politique, décembre 2011.
 

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Actes du séminaire : 'Vers un droit effectif au logement : quels enseignements tirer des législations Françaises et Écossaises', 18 mars 2011.
 

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Termote Henk, De Mol Marilène. Dakloosheid. Toneel van een structureel armoedebeleid? Dans : Alert, année 36, n° 4, octobre 2010, pp. 31-36.
 

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Rapport 2008-2009 Lutte contre la pauvreté. Partie 2 Pour une approche cohérente de la lutte contre le 'sans-abrisme', mars 2010.
 

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De Mol Marilène et Termote Henk. Pour une approche préventive et cohérente du sans abrisme. Dans : L'Observatoire, n° 64, 2009-2010, pp. 123-126.
 

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Garantie locative : comment faciliter effectivement l'accès au marché du logement ? Dans : Rapport 2008-2009 Lutte contre la pauvreté. Partie 1 Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2009.
 

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Garantie locative : la nouvelle loi ne réalise pas ses ambitions, 28 octobre 2008.
 

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Mener des politiques de logement durables. Dans : Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives.
Une contribution au débat et à l’action politiques
,
décembre  2007.
 

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L’habitat permanent dans les équipements touristiques. Dans : Lutter contre la pauvreté : Evolutions et perspectives. Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre  2007.
 

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Le droit au logement au regard des compétences communales, mars 2007.
 

Pour un aperçu complète des publications du Service sur le logement, cliquez ici.


Des faits et des chiffres

Combien y a-t-il de logements sociaux en Belgique et combien de personnes sont-elles inscrites sur une liste d'attente ?

Quel est le pourcentage de la population vivant dans un logement de mauvaise qualité ?

Combien la Belgique compte-t-elle de personnes sans abri ?

Vous trouvez plus de chiffres sur la page 'Des faits et des chiffres'.


Législation

Vous trouverez ci-dessous des renvois vers la législation relative au logement. Certaines dispositions auxquelles il est renvoyé n’ont pas un lien direct avec la matière du logement mais pourraient être mobilisées dans le cadre d’une action portant sur le droit au logement. Il en va par exemple ainsi de l’article 30 de la Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de l’Europe.

 

Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (article 25)

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (article 11)

La Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de l'Europe (articles 30 et 31)

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Constitution belge (article 23)

La Loi sur les loyers

De Vlaamse wooncode

Le code wallon du Logement

Code bruxellois du Logement

Pour plus d’informations juridiques ou générales en matière de logement, visitez le portail des services publics belges, rubrique logement.