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Logement
Beaucoup de personnes
rencontrent des problèmes dans le fait de pouvoir disposer d’un logement
sain et abordable. En Belgique, la politique du logement est fortement
axée sur l’accession à la propriété, qui est toutefois financièrement
impossible pour de nombreux citoyens. Ils se tournent vers le marché
locatif où ils sont confrontés à un manque de logements sociaux et à de
longues listes d’attente pour en bénéficier, ainsi qu’à un manque de
logements sains et abordables sur le marché privé.
Activités du Service
Publications du Service
Faits et chiffres
Législation
 Travaux
actuels
Dans les travaux actuels du Service, une grande attention est
accordée au thème du logement.
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Formes alternatives de
logement
Lors de la concertation sur le
sans-abrisme en 2010,
la nécessité de formes alternatives de logement (projets de cohabitation
solidaire, habitat permanent dans les équipements touristiques…) a été
explicitement évoquée. Le Service a ensuite démarré une concertation pour
étudier et définir ces formes alternatives de logement – en partant du
point de vue des personnes vivant dans la pauvreté.
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Garantie locative
En ce qui concerne la problématique posée par le fait de pouvoir
constituer une garantie locative pour les personnes qui ont un bas revenu,
le Service a déjà tiré quelques fois la sonnette d’alarme avec plusieurs
organisations de terrain. Dans le
Rapport 2008-2009, une analyse des problèmes a été faite sur le
terrain et des propositions ont été formulées pour des solutions à court
et à long terme. Lors d’une
conférence de
presse du 26 mai 2011, les problèmes persistants sur le terrain ont
été dénoncés à nouveau, dans la perspective d’y sensibiliser les
responsables politiques. Le groupe de travail des organisations de terrain
développe pour l’instant, avec le soutien du Centre, la proposition de
constitution d’un fonds central des garanties locatives.
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Droit au logement
opposable
Tout moyen (de droit) pouvant contribuer à améliorer la situation des
personnes avec un bas revenu et qui éprouvent des difficultés à trouver un
logement convenable mérite notre attention. Le droit au logement opposable
qui est appliqué dans d’autres pays européens est l’un des ces moyens (de
droit). Le Service organisait donc en 2011 un séminaire où seront
présentées les initiatives existantes en France et en Écosse qui ont fait
du droit au logement une obligation de résultat à charge des pouvoirs
publics. Le but était de réfléchir à l’opportunité et la faisabilité de ce
genre de mesure en Belgique. Ce séminaire
était conçu comme un moment préparatoire à un débat plus large sur
cette question. Une journée de réflexion était
organisée le 25 janvier 2013 par le Service de lutte contre la pauvreté,
la précarité et l’exclusion sociale, l’université Saint-Louis et
l’université d’Anvers pour cerner les enjeux juridiques qu’aurait en
Belgique une éventuelle implémentation d’un droit au logement opposable.
L’intérêt du public pour cette journée d’étude a montré que le moment est
sans doute venu de faire le pas en Belgique en érigeant le droit au
logement en obligation de résultat.
-> Lisez les
actes du séminaire du 18 mars 2011.
-> Les actes de la journée d’étude ' Vers un renforcement du droit au
logement sur le terrain ' du 25 janvier 2013 peuvent être commandées
auprès de la
Charte.
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Travaux
antérieurs
Ces dernières années, le Service a également
travaillé sur
la médiation locative extrajudiciaire, l'habitat
permanent en camping, les compétences communales sur le plan de l'habitat,
la garantie locative, le 'sans-abrisme'. Pour en savoir plus:
cliquez ici.
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Bernard N., Hubeau B. (Editors),
Droit au logement: vers une obligation de résultat? - Recht op wonen: naar een
resultaatsverbintenis?, 2013. (Cette publication est une
initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion
sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.)
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De Mol Marilène,
"Mais pourquoi restent-ils dans ce camping?"
Une idée des plus-values de l'habitat alternatif pour des personnes
pauvres. Dans :
Les Cahiers nouveaux, n°
84, décember
2012, pp. 37-39.
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De Mol Marilène, Des pistes pour faire avancer le
droit au logement en Belgique. Dans :
Housing Rights Watch, n° 4, octobre 2012, pp. 5-7.
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De Mol Marilène, Formes alternatives de logement :
au-delà des murs, l'habitat. Dans :
Echos du logement, n° 2, août 2012, pp. 7 et suivantes.
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Van Impe Gilles, L'effectivité du droit au logement
: une obligation de résultat à charge des pouvoirs publics ? Dans :
Echos du logement, n° 2, août 2012, pp. 39-40.
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Le
logement en Belgique. Dans
:
Lutte
contre la pauvreté. Contribution au débat et à l'action politique,
décembre 2011.
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Termote Henk, De Mol Marilène. Dakloosheid.
Toneel van een structureel armoedebeleid? Dans
:
Alert, année 36,
n° 4,
octobre 2010,
pp. 31-36.
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Pour un aperçu
complète des publications du Service sur le logement,
cliquez
ici.
Combien y a-t-il de logements sociaux en Belgique et combien de personnes
sont-elles inscrites sur une liste d'attente ?
Quel est le pourcentage de la population vivant dans un logement de
mauvaise qualité ?
Combien la Belgique compte-t-elle de personnes sans
abri ?
Vous trouvez plus de
chiffres sur la page 'Des faits et
des chiffres'.
Vous trouverez ci-dessous des renvois
vers la législation relative au logement. Certaines dispositions
auxquelles il est renvoyé n’ont pas un lien direct avec la matière du
logement mais pourraient être mobilisées dans le cadre d’une action
portant sur le droit au logement. Il en va par exemple ainsi de l’article
30 de la Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de l’Europe.
Déclaration
universelle des droits de l'homme des Nations Unies
(article 25)
Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
des Nations Unies (article 11)
La
Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de
l'Europe (articles 30 et 31)
Charte
des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Constitution
belge (article 23)
La
Loi sur les loyers
De
Vlaamse wooncode
Le
code wallon du Logement
Code
bruxellois du Logement
Pour plus d’informations juridiques ou
générales en matière de logement, visitez le
portail des services publics belges, rubrique logement.
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