 
Travaux antérieurs du Service sur le thème du logement
La problématique du logement
En 2003, le Service a
créé un premier groupe de concertation sur les goulets d’étranglement dans
l’exercice du droit à un logement décent. Cette concertation a abouti à
un chapitre avec une analyse et des recommandations correspondantes sur
l’habitat dans le Rapport 2003.
Une même approche globale
a été suivie en 2005 avec la participation d’un vaste groupe de travail
aux travaux préparatoires du débat social organisé à l’occasion du dixième
anniversaire du Rapport général sur la Pauvreté. Cet échange de vues s’est
effectué sur la base des textes de discussion rassemblés dans le document
intitulé « Lance Débat » du Service. Le même groupe de concertation a
ensuite contribué au 3e Rapport du Service, et plus précisément à l’Orientation
X « Mener des politiques de logement durable ».
Dans le
Rapport 2007, un chapitre a été consacré au suivi des recommandations
faites en 2005 sur le droit à l’habitat.
Travaux thématiques
Le Service a en outre
travaillé sur des thèmes plus spécifiques et approfondi les questions
liées à ces thèmes :
 Médiation
locative (paritaire) extrajudiciaire : des juges de paix, des
médiateurs professionnels, le Syndicat des propriétaires et le Syndicat
des locataires ont été associés à ces travaux. Cette concertation a abouti
à une
note avec des recommandations pour les autorités fédérales.
Compétences
communales sur le plan de l’habitat : une concertation organisée dans
le cadre des élections communales a abouti à
une série de recommandations relatives aux compétences communales.
Habitat
permanent dans les équipements touristiques : une première
concertation en 2005 avec des organisations travaillant sur le terrain a
abouti à la publication d’une note. Le groupe de concertation s’est encore
réuni plusieurs fois – dans le cadre d’une actualisation de l’analyse et
des recommandations. Ces travaux ont abouti à un
chapitre sur « l’habitat permanent dans les équipements touristiques »
dans le Rapport 2007.
Garantie
locative : le Service travaille aussi depuis quelques années sur la
problématique de la garantie locative. Il a suivi de près une enquête
menée par des organisations de terrain sur l’application concrète de la
réglementation dans la pratique, ce qui a notamment donné lieu à
l’organisation d’une
conférence de presse sur les résultats de cette enquête. Le Service
soutient depuis un groupe de travail de ces organisations. Les échanges de
vues dans ce groupe de travail ont abouti à
un chapitre sur la problématique de la garantie locative dans le
Rapport 2008-2009. Ce groupe de travail est toujours actif et élabore pour
l’instant un concept de fonds central des garanties locatives.
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