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Droit à l'aide sociale

1. Groupe de concertation relatif au droit à l'aide sociale

Objectif

La réforme de la loi instituant un minimum des moyens d'existence a soulevé de nombreuses questions sur l'aide sociale en général et les principes qui doivent la guider.
C'est pour tenter de répondre à cette demande d'évaluation que le Service a réuni un groupe de travail.

Le groupe a opté pour un travail sur le long terme, afin d'évaluer non seulement les législations relatives au minimum de moyens d'existence et à l'aide sociale, mais aussi les pratiques des CPAS chargés de son application. La question suivante sert de fil conducteur à la réflexion : la législation relative au droit à l'intégration sociale et l'aide sociale ainsi que les pratiques des CPAS garantissent-elles l'accès effectif aux droits fondamentaux ?
 

 Etapes de la réflexion

Le groupe a choisi de mener la réflexion en suivant les étapes du parcours d'un demandeur de l'aide sociale.
Les thèmes suivants ont été abordés depuis décembre 2001 : le service social "de base" (y compris le premier accueil) et l'accès à l'information.

De janvier à août 2004, le groupe de concertation a approfondi cette réflexion en vue d'apporter une contribution à l'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale, commandée par le Ministre de l'intégration sociale. Elle a donné lieu à une enquête, réalisée auprès d'ayants droit et de travailleurs sociaux de CPAS.

Le groupe a également contribué à l'élaboration du 3e rapport du Service, et plus particulièrement pour ce qui concerne l'orientation IV : Accompagner vers l'autonomie.
 

Depuis 2006, la réflexion se poursuit dans le groupe Insertion socio-professionnelle.

Partenaires

La composition du groupe est large, les missions des CPAS se déploient, en effet, dans un contexte et se réalisent en collaboration avec de nombreux partenaires publics et associatifs. Chacun doit pouvoir participer à la réflexion à partir de son expérience spécifique et de ses expériences de collaboration avec les CPAS.

Participent au groupe de travail :

	des représentants des associations : Luttes Solidarités Travail -LST ATD Quart Monde Le comité des citoyens sans emploi d'Ixelles Beweging van mensen met laag inkomen en kinderen
	des représentants de chaque Union des villes et des communes régionale
	des représentants de fédérations régionales des assistants sociaux: la Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS (Féwasc) le groupe de réflexion de travailleurs sociaux des 19 CPAS de Bruxelles de Federatie van Vlaamse OCMW-Maatschappelijk Werkers
	des représentants des 3 grands syndicats : Fédération Générale des Travailleurs de Belgique (FGTB) Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)
	un représentant des mutuelles
	des représentants des offices régionaux de l'emploi : le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (VDAB) le FOREM l'Office Régional Bruxellois de l’Emploi (ORBEM)
	Observatoire de la Santé et du Social de la Région Bruxelles-Capitale

Documents disponibles

Devillé Emmanuelle, Schmitz Patricia. L'évaluation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Dans : L'année sociale 2005, ULB, 2006, pp. 257-269.

Devillé Emmanuelle. L'évaluation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Dans : Journal du droit des jeunes, n° 254, avril 2006, pp. 9-15.

Devillé Emmanuelle, Martin Thierry. Abolir la pauvreté : pour une politique émancipatrice. Dans : Politique : Revue de débats, n° 44, avril 2006, pp. 58-63.

Orientation IV : Accompagner vers l'autonomie. Dans : Abolir la pauvreté : Une contribution au débat et à l'action politiques, décembre 2005.

Note de discussion : Le droit à l'aide sociale. Dans : Lance débat : 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté, avril 2005.

Butaye Mark, Devillé Emmanuelle et Termote Henk. Het recht op maatschappelijke dienstverlening: evaluatie op basis van overleg. Dans : OCMW-Visies, oct-nov-déc. 2004, pp. 59-62.

Contribution à l’évaluation de la loi concernant le droit à l’intégration sociale : Note remise au Ministre de l’intégration sociale, septembre 2004.

Chapitre "Le droit à l'aide sociale : des questions pour l'évaluation". Dans : En dialogue : Rapport bisannuel, décembre 2003.
 

2. En marge de la concertation

A la demande du Ministre de l'intégration sociale : Compte rendu de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté menée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale à propos de la création d'un ombudsman des CPAS, 17 octobre 2005.

Intervention au colloque relatif à l'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, organisé à l’initiative du Ministre de l’intégration sociale, Bruxelles, 1 mars 2005.

Note au Ministre de l'intégration sociale et au conseil des Ministres relative au projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale, 31 octobre 2001.