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Logement
Accès à un logement décent : suivi de travaux et de
mesures
Fin 2004, une concertation relative à l'habitat permanent dans les
équipements touristiques s'est achevée, avec une note qui est demeurée en
suspens à la suite de la préparation des rencontres provinciales et des 10
ans du Rapport Général sur la Pauvreté. Cette note fait l'objet d'une
actualisation en vue d'être publiée.
Par ailleurs, le Service fait partie
de deux groupes de travail de la
Conférence
Interministérielle Logement initiée en juillet 2005 :
celui ayant trait aux discriminations sur le marché locatif et celui
lié
aux projets pilotes des commissions paritaires locatives.
Enfin, une
concertation axée sur les élections communales dégage une série de
priorités compte tenu des compétences de ce niveau de pouvoir.
Documents disponibles
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L’habitat permanent dans les équipements
touristiques. Dans :
Lutter contre la pauvreté : Evolutions et
perspectives. Une contribution au débat et à l’action politiques,
décembre 2007.
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Mener des politiques de logement durables. Dans :
Lutter contre la pauvreté : Evolutions et
perspectives. Une contribution au débat et à l’action politiques,
décembre 2007.
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Note :
Le droit au logement au
regard des compétences communales, mars 2007.
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Orientation
X : Mener des politiques de logement durable. Dans :
Abolir la pauvreté : Une contribution
au débat et à l'action politiques, décembre 2005.
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Note de discussion :
Le droit à un logement
décent. Dans : Lance débat : 10
ans Rapport Général sur la Pauvreté, avril 2005.
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Butaye Mark, Martin
Thierry. Naar herstel van
recht op behoorlijke huisvesting. Dans : Sociaal, Novembre
2004, pp. 8-10.
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Martin, Thierry.
Droit à un logement
décent: vaincre l'anémie constitutionnelle. Dans : Revue
nouvelle, n° 5 mai 2004, pp. 15-20. Aussi paru dans : Echos du
logement, n° 2 avril 2004, pp. 92-95.
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Note à
l’attention des membres de la Task Force fédérale «logement»
: Recommandation
visant à favoriser et mettre en œuvre la médiation locative
extrajudiciaire dans la résolution des conflits entre locataires et
propriétaires, mars 2004.
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Chapitre "
Vers la restauration du droit à un logement décent
". Dans :
En dialogue : Rapport bisannuel,
décembre 2003. |
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