[…] la précarité d’existence, la pauvreté et l’exclusion sociale, économique et culturelle, fût-ce d’un seul être humain, portent gravement atteinte à la dignitéet aux droits égaux et inaliénables de tous les êtres humains.
— Préambule de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté —

L’ Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté qui est la base légale du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, considère la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale comme une atteinte aux droits fondamentaux de ceux qui en sont victimes. Combattre la pauvreté passe donc par la restauration de l’exercice des droits de l’homme.

C’est dans ce contexte que le Service donne ici un aperçu des principaux textes qui consacrent les droits de l’homme ainsi que des mécanismes de contrôle de leur mise en œuvre, juridictionnels ou non juridictionnels. Le Service complètera bientôt cet aperçu général en mentionnant spécifiquement les articles des textes et les résultats des contrôles dont ils ont fait l’objet, lorsqu’ils comportent une dimension pauvreté.

Ce faisant, le Service veut rendre plus visible la relation entre pauvreté et droits de l’homme, encore trop méconnue. Il veut ainsi contribuer à ce que la pauvreté fasse partie du champ de compétences de la future Institution nationale des droits de l’homme.

Le Service est membre de :
ENNRHI (European Network of National Human Rights Institutions)
Plateforme droits de l’homme qui rassemble les institutions qui exercent partiellement ou entièrement un mandat de protection des droits de l’homme en Belgique. La plateforme est fondée sur l’importance d’une coopération efficace entre ces institutions pour offrir à chaque citoyen la protection la plus étendue et la plus cohérente de ses droits. Elles ont signé, le 13 janvier 2015, un protocole de coopération.

bulletDroits fondamentaux: textes

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