Interfédéral Fédéral + Régions + Communautés Fédéral Flandre Bruxelles-Capitale Wallonie Communauté germanophone

Divers rapports sur la pauvreté paraissent régulièrement, à l’initiative de l’Etat fédéral, des Régions ou des Communautés. Ils contribuent tous à la lutte contre la pauvreté et la précarité, de manière complémentaire, vu leurs caractéristiques spécifiques : partenaires impliqués, méthode d’élaboration, champs de compétences (territoriales et matérielles), base légale ou non, contribution au débat et à l’action politiques ou engagements des autorités publiques, …

Les rapports sont présentés par les personnes de contact mentionnées.


Interfédéral, sur la base de l’accord de coopération entre l’Etat Fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté du 15 mai 1998.

  • Rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté
    Rédaction / coordination : Le Service de lutte contre la pauvreté rédige le rapport, en partenariat avec une grande diversité d’acteurs (associations dans lesquelles des personnes pauvres se reconnaissent, CPAS, interlocuteurs sociaux, professionnels de divers secteurs, administrations,…). La démarche va bien au-delà d’une juxtaposition de points de vue. Les très nombreuses rencontres organisées stimulent l’échange des expertises propres des uns et des autres et permettent d’entrer dans une compréhension fine des problématiques et de formuler des recommandations tenant compte de la complexité de celles-ci.
    Suivi politique : La Conférence interministérielle intégration dans la société prend acte du rapport bisannuel et le transmet aux Gouvernements, ceux-ci le transmettent à leur Parlement et instances consultatives concernées par une ou plusieurs matières traitées (procédure prévue à l’art.4 de l’accord de coopération).
    Contenu : Le rapport contribue à l’évaluation de l’exercice effectif des droits fondamentaux mis à l’épreuve par la pauvreté. Il formule aussi des recommandations aux autorités publiques afin de restaurer les conditions de leur exercice. Telle est en effet la mission légale du Service. Le rapport 2016-2017 est intitulé Citoyenneté et pauvreté.
    Date du dernier rapport : janvier 2018
    Rythme de parution : tous les deux ans
    Nombre de rapports parus : 9
    Info : luttepauvrete@cntr.be; 02/212.31.67


Fédéral + Régions + Communautés

  • Programme national de Réforme et Rapport social national
    Rédaction : Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, les États membres de l’UE sont dans l’obligation de transmettre chaque année un Programme national de réforme (PNR) à la Commission européenne. Sa rédaction est coordonnée par le Premier ministre. Le Rapport social national (RSN) remplace par ailleurs le Rapport Stratégique sur la Protection Sociale et l’Inclusion. Il est coordonné par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Les deux documents contiennent des mesures prévues au niveau fédéral, communautaire et régional.
    Suivi politique :
    PNR : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
    RSN : gouvernements fédéral, communautaires et régionaux
    Contenu :
    Le Programme national de Réforme doit chaque année refléter les avancées engrangées dans la réalisation des objectifs 2020, par rapport au PNR précédent. La Belgique veut par exemple, d’ici 2020, diminuer de 380.000 le nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Le programme doit indiquer quelles mesures sont prévues pour avancer dans cette direction. De plus, le PNR doit également refléter la mise en œuvre des recommandations par pays formulées par le Conseil de l’UE ainsi que la politique de mise en œuvre des nouvelles priorités.
    Le Rapport social national est un complément au PNR. Il est orienté vers les objectifs spécifiques de la Méthode ouverte de coordination renouvelée, relatifs à la diminution de la pauvreté et de l’exclusion sociale ; aux pensions sociales et durables ; aux soins de santé accessibles, de qualité et durables et aux soins de longue durée. Jusqu’en 2015, il y avait un rapportage général (toutes les mesures pertinentes, importantes), occasionnellement complété par un rapportage sur un thème spécifique. Les Etats membres étaient tenus de transmettre le RSN en même temps que le PNR. Depuis 2016, le rapportage général est remplacé par un rapportage thématique : chaque année, un autre thème sera choisi. Le calendrier du rapport est aussi détaché de celui du PNR.
    L’Union européenne définit les lignes à suivre pour la réalisation des deux documents afin de faciliter les comparaisons entre Etats membres. En Belgique, les différentes autorités en fournissent le contenu. La Plate-forme belge de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Europe 2020 est consultée durant la phase préparatoire. Le Service en est partenaire et ses Rapports bisannuels alimentent les travaux de la Plate-forme belge.
    Date du dernier document :
    PNR : avril 2019
    RSN : avril 2015
    Rythme de parution : annuel
    Nombre de documents parus : PNR 9, RSN 4
    Info :
    RSN : SPF Sécurité sociale: Peter Lelie – coordination générale, Rudi Van Dam – monitoring/indicateurs
    PNR / volet inclusion sociale : Peter Lelie/SPF Sécurité sociale

 

  • Plan national de lutte contre la pauvreté infantile,
    Version pour les enfants et les jeunes : Plan national de lutte contre la pauvreté infantile
    Rédaction / coordination : Le Plan national de lutte contre la pauvreté infantile est coordonné par la secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous les ministres fédéraux et régionaux compétents.
    Suivi politique : via la CIM intégration dans la société.
    Contenu : Le plan s’articule autour de trois domaines politiques fondamentaux pour lutter contre la pauvreté des plus jeunes et favoriser leur bien-être, à savoir : 1) accès à des ressources adéquates, 2) accès à des services de qualité et 3) opportunités et participation des enfants. Un quatrième objectif stratégique, conclure des partenariats horizontaux et verticaux entre les différents domaines politiques et les différents niveaux de pouvoir, vient compléter le plan d’action. Chaque objectif stratégique se traduit par des objectifs opérationnels, liés à leur tour à 140 actions concrètes. Ces points d’action doivent permettre à notre pays d’atteindre l’objectif européen qui consiste à sortir 380 000 Belges de la pauvreté d’ici 2020. Cela signifie qu’il faut sortir au moins 82.000 enfants de la pauvreté ou de l’exclusion scoiale.
    Rythme de parution : par législature
    Nombre de plans parus : 1
    Info : SPP Intégration Sociale, 02/508.85.86; question@mi-is.be


Fédéral

  • Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté
    Rédaction / coordination : Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté est coordonné par la secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté en concertation avec tous les ministres.
    Suivi politique : Le Conseil a pris acte du troisième Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté ; un état des lieux intermédiaire de sa mise en oeuvre a lieu fin 2017 et est présenté au Conseil des ministres.
    La Chambre des représentants a demandé à la Cour des comptes par résolution du 17 décembre 2015 d’examiner la qualité, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du deuxième plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Lire le rapport de la Cour des comptes au Parlement fédéral. La Cour des comptes avait déjà rédigé un rapport sur le premier plan.
    Contenu : Le plan s’articule autour de 6 objectifs stratégiques : 1) assurer la protection sociale de la population, 2) réduire la pauvreté infantile, 3) optimiser l’accès au marché du travail par le biais de l’activation sociale et professionnelle, 4) intensifier la lutte contre le sans-abrisme et les logements insalubres, 5) garantir le droit à la santé et 6) rendre les services publics accessibles à tous. Ces objectifs ont trouvé leur origine dans le Programme national de réforme, le Rapport social national et le précédent Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Pour chaque objectif stratégique, le Plan formule des objectifs opérationnels, accompagnés d’actions concrètes permettant sa mise en oeuvre.
    Date du dernier plan : approuvé par le Conseil des ministres du 20 juillet 2016.
    Rythme de parution : un plan par législature
    Nombre de plans parus : 3
    Info : http://www.mi-is.be/fr/plan-federal-de-lutte-contre-la-pauvrete et SPP Intégration Sociale, 02/508.85.86; question@mi-is.be


Wallonie

  • Plan de lutte contre la pauvreté (PLCP)
    Coordination et édition : le Plan wallon de lutte contre la pauvreté a été adopté par le Gouvernement wallon le 10 septembre 2015. Il a été établi en partenariat avec des acteurs associatifs et publics, de la lutte contre la pauvreté, sous la coordination du Ministre-Président. Sur base du plan approuvé en 2015, le Gouvernement wallon a déployé, le 8 mars 2018, un nouveau plan de lutte contre la pauvreté.
    Contenu : Les trois nouveaux axes forts du Plan sont l’emploi, la lutte contre la pauvreté au quotidien et l’automaticité accrue des droits. Le Plan implique l’ensemble des membres du Gouvernement et complète les dispositifs existants. En ce qui concerne la lutte contre la pauvreté au quotidien, le Plan se base sur l’indicateur européen de ‘déprivation matérielle’ et s’articule autour d’axes thématiques. Les thématiques retenues sont: le logement, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la santé, les politiques familiales, la mobilité, le tourisme, le numérique, l’accès aux droits et les démarches partenariales. Enfin, le Plan intègre un axe centré sur la gouvernance afin d’assurer la meilleure intégration des démarches et bonnes pratiques contribuant à réduire la précarisation.
    Suivi : le PLCP fait l’objet d’un suivi opérationnel assuré par la Cellule des stratégies transversales (CST) du Secrétariat général du Service public de Wallonie. Ce suivi est semestriel et un rapport final est attendu en 2019.
    Evaluation : le PLCP fait l’objet d’une évaluation indépendante par l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); retrouvez les rapports d’évaluation du Plan wallon de Lutte contre la Pauvreté (PLCP) à l’adresse: https://www.iweps.be/publications/?fwp_keywords=PLCP
    Info: http://luttepauvrete.wallonie.be


Bruxelles-Capitale

  • Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté
    Rédaction : Observatoire de la santé et du sociale, Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
    Contenu : Le contenu du rapport bruxellois a été fixé par ordonnance. Le rapport bruxellois se compose de 5 parties: le Baromètre social, le Rapport thématique, les Regards croisés, le Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté et la Synthèse de la table ronde.
    Suivi politique : approbation par Gouvernement du plan d’action. Transmission de toutes les parties au Parlement.
    Rythme de parution : bisannuel (sauf le Baromètre: annuel)
    Personne de contact : Sarah Luyten : 02/552.01.18, sluyten@ggc.brussels

 

    • Le Baromètre social
      Contenu : Le Baromètre social présente annuellement une série d’indicateurs qui éclairent différents aspects de la pauvreté en Région bruxelloise. Il expose la situation socio-économique des Bruxellois et, dans la mesure du possible, reprend les indicateurs de pauvreté tels que définis dans le cadre de la méthode ouverte
      de coordination en matière de protection et d’inclusion sociale de l’Union Européenne.
      Date du dernier rapport : octobre 2018
      Rythme de parution : annuel
      Nombre de Baromètres parus : 13

 

 

    • Les Regards croisés (Rapport, partie III)
      Contenu :
      Le cahier ‘Regards croisés’ (dénommé ‘contributions externes’) permet de transmettre la connaissance et l’expertise de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté du terrain bruxellois aux responsables politiques. Tous les deux ans, différents organismes (des observatoires, des centres de référence, des fédérations) qui sont impliqués dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté à Bruxelles sont invités à rédiger une contribution pour ce cahier. Les Regards croisés édition 2018 proposent un ensemble de contributions d’institutions (ASBL, services publics) disposant d’une expertise spécifique concernant la thématique des expulsions et du mal-logement en Région bruxelloise. Chaque organisation propose des actions, des pistes concrètes et des recommandations en vue d’éviter les expulsions.
      Date du dernier rapport : octobre 2019
      Rythme de parution : bisannuel
      Nombre de rapports parus : 7

 

    • Programme d’actions bruxellois de lutte contre la pauvreté
      Contenu : 
      Le programme d’actions bruxellois de lutte contre la pauvreté constitue le volet politique du rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté. Il rassemble les actions de lutte contre la pauvreté des différentes autorités bruxelloises. Le programme d’actions bruxellois de lutte contre la pauvreté 2014-2019 s’articule autour des cinq axes suivants: lutte contre la pauvreté et la précarité, soins des personnes en situation de précarité, réduction des inégalités sociales, intégration et insertion socio-professionnelles, et enfin la coordination de l’action sociale et le renforcement de la participation des personnes en situation de pauvreté.
      Date du dernier rapport : octobre 2018
      Rythme de parution : bisannuel
      Nombre de rapports parus : 4

 

    • Débat public. Synthèse de la table ronde
      Contenu : Une table ronde est organisée suite à la publication bisannuelle du rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté. Les conclusions du rapport y sont débattues publiquement. L’objectif du débat public est de formuler de nouvelles pistes de travail destinées à nourrir le débat parlementaire et à engager l’action politique de lutte contre la pauvreté.
      La table ronde autour du rapport 2014 ” Femmes, précarités et pauvreté en Région bruxelloise ” a eu lieu le 3 mars 2015.
      Date du dernier rapport : juin 2015
      Rythme de parution : bisannuel
      Nombre de rapports parus : 4


Flandre

  • Vlaams Actieplan Armoedebestrijding
    Rédaction : Vlaamse overheid – Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin – Afdeling Welzijn en Samenleving
    Contenu : le ” Vlaams Actieplan Armoedebestrijding ” (plan d’action flamand de lutte contre la pauvreté) (VAPA) donne une vue d’ensemble des efforts fournis par les différents ministres flamands pour lutter contre le pauvreté. Le plan d’action est structuré sur la base d’ objectifs concrets formulés pour chacun des droits sociaux (participation, aide sociale, revenu, famille, enseignement, loisirs, emploi, logement et santé). Un focus particulier dans le plan d’action actuel est mis sur les familles avec de jeunes enfants.
    Suivi politique : le Gouvernement flamand approuve le VAPA et les rapports bisannuels d’avancement et les transmet à la Commission Welzijn du Parlement flamand.
    Date du dernier rapport : Vlaams Actieplan Armoedebestrijding 2015-2019 (3 juillet 2015), adaptation intermédiaire (7 juillet 2017)
    Rythme de parution : plan d’action quinquennal, adaptation intermédiaire, rapport d’avancement bisannuel.
    Nombre de rapports parus : Vlaams Actieplan : 7, Voortgangsrapport : 8
    Info : www.welzijnensamenleving.be; welzijnensamenleving@wvg.vlaanderen.be, 02/553.33.30


Communauté germanophone

 

  • Multiproblemfamilien – Familien mit vielfältiger Problembelastung
    Rédaction : Croix-Rouge de Belgique (Communauté germanophone) à la demande du Gouvernement de la Communauté Germanophone.
    Contenu : situation en communauté germanophone dans la perspective telle qu’elle est vue par les personnes concernées et les services sociaux. Pistes d’actions à mener en vue de développer le système d’aide.
    Date du dernier rapport : 2010
    Nombre de rapports parus : 3
    Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté germanophone (087/596 348, karin.fatzaun@dgov.be)

 

  • Recherche-action en Communauté germanophone. Pauvreté, précarité et vulnérabilité sociale
    Rédaction : Centre de Recherche en Inclusion Sociale-CeRIS, Université de Mons
    Contenu : Etude sociologique sur la relation d’assistance entre les personnes pauvres et la société en Communauté germanophone et représentation statistique de l’état de pauvreté en Communauté germanophone.
    Recherche–action en trois étapes : 1) cartographie descriptive : état de pauvreté à travers le regard des professionnels et des bénévoles actifs dans l’accompagnement; 2) étude qualitative de l’effectivité du dispositif d’aide et d’action social sur base des trajectoires biographiques, récits de vie, analyses de cas, etc. ; 3) étude sur l’organisation de mise en réseau l’action sociale et les nombreux services.
    Date du premier rapport (Phase 1) : octobre 2014
    Personne de contact : Karin Fatzaun, Ministère de la communauté germanophone (087/596 348, karin.fatzaun@dgov.be)