Le Service de lutte contre la pauvreté a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans la pauvreté ou la précarité. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une réalité. En témoignent notamment certaines actions menées devant les cours et les tribunaux par ou contre des personnes pauvres.

La spécificité de ce projet consiste à rassembler et à publier gratuitement de la jurisprudence relative à tous les droits fondamentaux : logement, protection de la vie familiale, protection de la santé, travail et protection sociale,… Dans certains cas, les juridictions saisies adoptent un raisonnement qui débouche sur une issue positive pour la personne qui se plaint du non-respect de ses droits. Il peut aussi s’agir de décisions qui ne débouchent pas sur une issue positive pour le demandeur mais qui contiennent un raisonnement intéressant. Enfin, le Service publie aussi des décisions qui ne sont pas directement liées à une situation de pauvreté mais dont le contenu peut s’avérer intéressant en matière d’effectivité des droits.

Ce faisant, le Service poursuit trois objectifs : promouvoir le droit comme outil de lutte contre la pauvreté auprès des personnes et organisations concernées ; faire connaître aux acteurs judiciaires des décisions pertinentes dans des matières qui touchent particulièrement les personnes pauvres ; contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes en situation de pauvreté.

Un comité d’accompagnement guide le Service dans ce travail de recherche et de publication.

 

Cahiers

Pour les cahiers thématiques spécifiques, le Service effectue une analyse approfondie de la jurisprudence existante sur un sujet précis.

Le premier cahier publié par le Service concerne l’adresse de référence auprès d’un CPAS. Les recherches menées par le Service lui-même dans la quasi-totalité des tribunaux et cours du travail de Belgique ont permis de rassembler 100 décisions pour la période 2016-2017. Sur la base de ces décisions, le Service a pu dégager quelques grandes lignes de la jurisprudence et analyser les signaux en provenance du terrain, sur la base de cette jurisprudence.

Le second cahier concerne le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. L’étude s’est concentrée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Depuis plus de 30 ans, la Cour évalue les situations de placement dans le contexte de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cet article donne à chacun le droit au respect de la vie familiale. La jurisprudence de la Cour jouit d’une grande autorité lorsqu’il s’agit de l’interprétation d’un certain droit. Une analyse exhaustive de cette jurisprudence peut donc être une source d’inspiration pour tous ceux qui sont concernés par la question du placement et du maintien du lien. A travers ce cahier, le Service a essayé d’extraire les perspectives les plus importantes de la riche jurisprudence de la Cour, en les accompagnant toujours de nombreux exemples à l’aide de courts résumés de certains arrêts.

Le Service travaille actuellement à l’élaboration d’un troisième cahier sur la réglementation de la mendicité dans les villes et les communes.

 

Un appel pour participer au projet jurisprudence

De nombreuses décisions ne sont pas publiées, ce qui rend leur accès difficile et aucune revue de jurisprudence ne recense systématiquement les décisions pertinentes dans la perspective qui est celle du projet du Service. La pauvreté étant multidimensionnelle, de nombreux domaines du droit sont concernés ; le sujet est très vaste et les sources jurisprudentielles fort dispersées. C’est la raison pour laquelle le Service lance un appel à tous ceux qui disposent de décisions pertinentes : magistrats, avocats, associations, etc.

Possibilités de collaboration :
Transmettre toute décision qui semble intéressante au regard des objectifs du projet.
Participer aux rencontres du Comité d’accompagnement qui se réunit deux fois par an.

Personnes de contact
thibault.morel@cntr.be (FR) Tél.: 02 212 31 63
michiel.commere@cntr.be (NL) Tél.: 02 212 31 65