Une personne atteinte de schizophrénie, mise sous administration provisoire, vit seule et bénéficie d’indemnités de maladie comme seul revenu. Elle sollicite l’intervention du CPAS pour le paiement de la connexion à Internet au motif notamment que cela lui permettrait de communiquer avec le monde extérieur. Le CPAS refuse. Devant le tribunal du travail, elle obtient l’annulation de la décision du CPAS. Ce dernier fait appel du jugement au motif que l’absence de connexion à Internet ne porte pas atteinte à la dignité humaine. La Cour du travail donne à nouveau tort au CPAS. Elle estime que l’accès à Internet peut dans certaines circonstances, comme celles que connaît ce jeune schizophrène qui s’isole du monde extérieur, être le seul moyen de communiquer. A ce titre, dit la Cour, l’accès à Internet peut être un élément indispensable pour permettre d’assurer une vie conforme à la dignité humaine.

Texte intégral de la décision

Mots-clés :

Dignité humaine
Accès à Internet