Cour européenne des droits de l’homme 10 mars 2020, n° 24816/14 et 25140/14, Hudorovič e.a./Slovénie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale]; accès à l’eau potable et à l’assainissement ; Roms) new
Cour européenne des droits de l’homme 12 janvier 2023, n° 27700/15, Kilic/Autriche (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants ; Des racines culturelles, linguistiques et religieuses) new
Cour européenne des droits de l’homme 1 avril 2021, n° 70896/17, A.I./ Italie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants)
Cour européenne des droits de l’homme 22 juin 2017, n° 37931/15, Barnea et Caldararu / Italie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants ; Adoption)
Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2016, n° 72850/14, Soares de Melo / Portugal (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d’enfants ; Déchéance de l’autorité parentale)
Cour européenne des droits de l’homme 16 juillet 2015, n° 9056/14, Akinnibosun/Italie (Placement d’enfants ; Art. 8 CEDH [Droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 21 janvier 2014, n° 33773/06, Zhou/Italie (Placement d’enfants ; Adoption ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2012, n° 9089/04, Kontsevych/Ukraine (Expulsion du logement ; Délai d’exécution de décisions judiciaires ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 18 décembre 2008, n° 39948/06, Saviny/Ukraine (Placement d’enfants ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour européenne des droits de l’homme 26 octobre 2006, n° 23848/04, Wallová et Walla/République Tchèque (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Logement inadéquat ; Placement d’enfants)
Cour européenne des droits de l’homme 24 février 1995, n° 16424/90, McMichael/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Art. 6 CEDH [droit à un procès équitable] ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour Européenne des Droits de l’Homme 7 juillet 1989, n° 10545/83, Gaskin/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Accès au dossier administratif ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])
Cour de Justice 9 juillet 2015, n°. C-153/14, ECLI:EU:C:2015:453, K et A (Regroupement familial ; Conditions d’intégration ; Examen d’intégration)
Cour constitutionnelle 28 février 2019, n° 36/2019 (Placement d’enfants ; Intérêt supérieur de l’enfant ; Maintien du lien parent-enfant) new
Cour constitutionelle 5 mai 2011, n° 62/2011 (Placement d’enfants ; Allocation familiale forfaitaire)
Tribunal du travail d’Anvers 9 janvier 2014 (Placement d’enfants ; Séjour illégal)
Cour de Justice de La Haye 9 octobre 2018, C/09/456689/HA ZA 13-1396 (Changement climatique ; L’action d’intérêt collectif)
Cour Européenne des Droits de l’Homme 24 janvier 2018, n° 45959/11, Achim/Roumanie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale], Placement d’enfants, Maintien du lien)
Cour Européenne des Droits de l’Homme 9 avril 2019, n° 72931/10, V.D. e.a./Russie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale], Placement d’enfants, Famille d’accueil)