Pages
- 17 octobre 2021 – Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté
- 17 octobre 2022 – Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté
- Avis et notes
- Bienvenue sur notre site
- Cahiers de jurisprudence
- Comment nous rejoindre?
- Communiqués de presse
- Droits de l’homme et pauvreté
- Événement ‘25/20 ans de lutte contre la pauvreté’ – 11 décembre 2019
- Formulaire d’inscription Newsflash
- Groupe Interuniversitaire Recherche et Pauvreté (GIReP)
- Groupes de recherche
- Introduction
- Journée de réflexion: le regard des magistrats sur la pauvreté
- La jurisprudence
- Lexique
- Action en cessation
- Action en cessation environnementale
- Action populaire
- Adoption plénière
- Adoption simple
- Aide juridique de deuxième ligne
- Aide juridique de première ligne
- Allocation d’insertion
- Allocation de séjour
- Allocation forfaitaire
- Assistance judiciaire
- Cession de créance
- Clause pénale
- Clause pénale forfaitaire
- Débiteurs alimentaires légaux
- Dépens
- Droits subjectifs
- Effet direct
- Émoluments
- Exception d’inexécution
- Fonds d’aide juridique de deuxième ligne
- Homologation
- Juge du fond
- La jurisprudence
- Manifestement irrecevable
- Manifestement non fondé
- Opinion concordante
- Opinion Dissidente
- Opposabilité
- Ordre public
- Prêt à tempérament
- Prime d’installation
- Projet individualisé d’ intégration sociale (PIIS)
- Recevable et avenue
- Référé
- Règle impérative
- Règlement collectif de dettes amiable
- Règlement collectif de dettes judiciaire
- Standstill
- Statut ‘inscrit au registre national’
- Sûreté personnelle
- Sûreté personnelle
- Newsflash
- Plan du site
- Projets de recherche (Test)
- Publication : Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits
- Publications
- Publications
- Publications du Service
- Rapport bisannuel
- Citoyenneté et pauvreté Contribution au débat et à l’action politiques Rapport bisannuel 2016-2017
- Durabilité et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques.
- Lutte contre la pauvreté Contribution au débat et à l’action politiques Rapport – décembre 2011
- Protection sociale et pauvreté Contribution au débat et à l’action politiques Rapport – décembre 2013
- Solidarité et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques.
- Rapport bisannuel 2014-2015
- Lutte contre la pauvreté Contribution au débat et à l’action politiques
- Lutte contre la pauvreté Rapport 2008-2009
- Rapport – décembre 2007
- Rapport – décembre 2005
- En dialogue Rapport bisannuel – décembre 2003
- En dialogue, six ans après le rapport général sur la pauvreté Premier rapport bisannuel
- Rapports d’activités
- Toutes les publications du Service
- Articles des collaborateurs du Service
- Publication recherches
- Rapport bisannuel
- Recherches menées à la demande du Service – Recherche
- Publications du Service
- Publications du Service
- Publications recherches
- Qu’est-ce que GIRep?
- Recherche
- Recherche avec le Service
- Revue et autres sources
- Séminaires
- Service
- Suivi du dixième rapport bisannuel
- Suivi du onzième Rapport bisannuel
- Thèmes
- Aide à la jeunesse
- COVID-19
- Pauvreté et discrimination
- Emploi
- La transition de l’enseignement au marché de l’emploi
- Le non-recours aux droits
- Logement
- Pauvreté des enfants, des jeunes et de leur famille
- Santé
- Test d’impact sur la pauvreté
- La Conférence interministérielle de l’intégration sociale et de l’économie sociale
- Tribunal de première instance de Charleroi, 22 février 2013
- volante
- #2023 (pas de titre)
- 10 ans après le Rapport Général sur la Pauvreté
- 10 ans après le Rapport Général sur la Pauvreté
- 15 acteurs, 1 combat La lutte contre la pauvreté, c’est l’affaire de tous !
- Aide individuelle
- Au-delà du statut cohabitant
- Baromètres de la pauvreté
- Collectif des associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté
- Conseil d’Etat, 6 janvier 2015, n° 229.729
- Cour du travail de Bruxelles 13 septembre 2007
- Débat de société
- Débat de société 10 ans après le Rapport Général sur la Pauvreté avril 2005
- Enquête sur les revenus et conditions de vie des personnes sans abri et des personnes en séjour illégal
- Indicateurs
- Journée d’étude
- L’adresse de référence_annexe
- Lecture des accords de gouvernements par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
- Liste des revues
- Matinée de réflexion Au-delà du statut cohabitant
- Mécanismes de contrôle non juridictionnels
- pan1
- Travaux antérieurs du Service sur le thème de l’emploi
- Groupe Interuniversitaire Recherche et Pauvreté (GIReP)
- Réseau belge de lutte contre la pauvreté
- Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
- Existe-t-il un lien entre pauvreté et mesures d’aide à la jeunesse ?
- Conférence de presse
- Conférence de presse
- Copyright
- La Commission d’accompagnement
- Le Comité de gestion
- Pauvreté – dignité – droits de l’homme Les 10 ans de l’accord de coopération
- Suivi du premier rapport bisannuel
- Suivi du deuxième rapport bisannuel
- Suivi du troisième rapport bisannuel
- Suivi du cinquième rapport bisannuel
- Suivi du sixième rapport bisannuel
- Suivi du septième rapport bisannuel
- Suivi du huitième rapport bisannuel
- Suivi du neuvième rapport bisannuel
- Les droits fondamentaux
- Travaux antérieurs du Service sur le thème de l’emploi
- Publications du Service sur l’emploi
- Publications du Service sur Aide à la jeunesse
- Travaux antérieurs du Service sur le thème du logement
- Publications du Service sur le logement
- Pauvreté et ineffectivité des droits Non-accès et non-recours aux droits
- Le Comité d’accompagnement du projet Jurisprudence ‘Droits fondamentaux et pauvreté’
- Résumés
- Cour constitutionelle 5 mai 2011, n° 62/2011
- Cour de Cassation 9 octobre 2017, AR S.16.0084.N
- Cour de Justice 9 juillet 2015, nr. C-153/14, ECLI:EU:C:2015:453, K et A
- Cour du travail de Liège, 4 mars 2008
- Cour européenne des droits de l’homme 16 juillet 2015, n° 9056/14, Akinnibosun/Italie
- Cour européenne des droits de l’homme 18 décembre 2008, n° 39948/06, Saviny/Ukraine
- Cour européenne des droits de l’homme 21 janvier 2014, n° 33773/06, Zhou/Italie
- Cour européenne des droits de l’homme 1 avril 2021, n° 70896/17, A.I./ Italie
- Cour européenne des Droits de l’Homme 14 mars 2017, n° 66610/10, Yevgeniy Zakharov/Russie
- Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2012, n°9089/04, Kontsevych/Ukraine
- Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2016, n° 72850/14, Soares de Melo / Portugal
- Cour européenne des droits de l’homme 22 juin 2017, n° 37931/15, Barnea et Caldararu / Italie
- Cour européenne des droits de l’homme 24 février 1995, n° 16424/90, McMichael/Royaume-Uni
- Cour européenne des droits de l’homme 26 octobre 2006, n° 23848/04, Wallová et Walla/République Tchèque
- Cour européenne des droits de l’homme 7 juillet 1989, n° 10545/83, Gaskin/Royaume-Uni
- Tribunal de première instance de Liège (réf.) 6 mai 2014
- Tribunal du travail d’Anvers 9 janvier 2014
- Accès à la justice
- Cour Constitutionnelle 21 juin 2018, n° 6596 et 6598
- Cour constitutionnelle, arrêt n° 11/2022 du 3 février 2022
- Cour européenne des droits l’homme 17 juillet 2014, n° 47848/08, Câmpeanu/Roumanie
- Tribunal de première instance de Bruxelles (11e ch.) 25 janvier 2010
- Cour européenne des droits de l’homme 12 juillet 2007, n° 68490/01, Stankov/Bulgarie
- Cour européenne des droits de l’homme 12 juin 2007, n° 50939/99, Bakan/Turquie
- Cour de Justice 28 juillet 2016, n° C-543/14, ECLI:EU:C:2016:605
- Cour constitutionnelle 23 février 2017, n° 27/2017
- Cour constitutionnelle 10 octobre 2013, n° 133/2013
- Tribunal Correctionnel de Liège, division de Huy, 1er septembre 2016
- Accès aux soins de santé
- Aide sociale et intégration sociale
- Cour constitutionnelle 5 juillet 2018, n° 86/2018
- Cour d’appel de Gand 24 juin 2010
- Cour de cassation 4 octobre 2021, S.20.0036.N
- Cour européenne des droits de l’homme 31 janvier 2018, n° 8775/14, Krajnc/Slovénie
- Tribunal du travail de Liège (div. Marche-en-Famenne) 8 septembre 2016
- Cour du travail de Bruxelles 25 juin 2009
- Cour de cassation 14 octobre 2013
- Cour du travail de Bruxelles 26 mars 2014
- Cour du travail de Liège 17 décembre 2008
- Cour du travail d’Anvers 7 juin 2017
- Cour du travail d’Anvers 12 septembre 2012
- Tribunal du travail de Gand (div. Ypres) 19 juin 2015
- Tribunal du travail d’Anvers 26 juin 2014
- Tribunal du travail de Verviers 28 février 2012
- Tribunal du travail de Gand 6 juin 2008
- Charte de l’assuré social
- Dettes
- Emploi et chômage
- Conseil d’Etat 17 novembre 2015, n° 232.914
- Cour constitutionnelle 28 septembre 2017, n° 107/2017
- Cour européenne des droits l’homme 26 avril 2018, n° 48921/13, Čakarević/Croatie
- Cour du travail de Bruxelles 2 avril 2015
- Tribunal du travail de Liège (4ème ch.) 21 juin 2016
- Tribunal du travail d’Audenarde (3ème ch.) 4 février 2013
- Discrimination
- Energie et eau
- Commission européenne des droits de l’homme 9 mai 1990, n° 1464/89, Van Volsem/Belgique, RUDH 1990, p. 390
- Cour de Cassation, 8 janvier 2015
- Justice de Paix de Hamoir, 16 mai 2013
- Justice de Paix de Hamoir, 20 novembre 2014
- Tribunal de première instance de Huy, 2 novembre 2011
- Tribunal du travail de Bruxelles 18 décembre 2009
- Justice de Paix de Courtrai 10 décembre 2013
- Logement
- Conseil d’Etat 12 février 2003, n° A.130.381/XIII-2845
- Conseil d’Etat 18 février 2013, n° 222.544
- Cour constitutionnelle 26 juin 2008, n° 92/2008
- Cour constitutionnelle 26 juin 2008, n° 93/2008
- Cour européenne de droits de l’homme 12 octobre 2010, n° 23516/08, Cofinfo/France
- Justice de Paix d’Uccle 16 avril 2007, n° 07A284
- Justice de paix de Saint-Gilles, 15 janvier 2019
- Tribunal de première instance de Namur 5 mai 2015
- Cour européenne des Droits de l’Homme 6 novembre 2017, n° 43494/09, Garib/Pays-Bas
- Cour européenne des droits de l’homme 9 avril 2015, n° 65829/12, Tchokontio Happi / France
- Cour constitutionnelle 10 juillet 2008, n° 101/2008
- Cour européenne des droits de l’homme 29 mai 2012, n° 42150/09, Bjedov / Croatie
- Tribunal de première instance Bruxelles (Fr.) (réf.) 11 décembre 2015
- Cour européenne des droits de l’homme 17 octobre 2013, n° 27013/07, Winterstein / France
- Comité européen des droits sociaux 21 mars 2012, n° 62/2010, Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme / Belgique
- Comité européen des droits sociaux 25 octobre 2013 et 2 juillet 2014, n° 86/2012, Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) / Pays-Bas
- Tribunal du travail de Bruxelles (Nl.) (réf.) 25 mai 2009
- Mendicité
- Pension
- Protection de la vie familiale
- Justice de Paix d’Uccle 16 novembre 2011
- Faits et chiffres
- Combien de personnes vivent-elles dans la pauvreté en Belgique ?
- Des faits et des chiffres – Chiffres chomeur
- Des faits et des chiffres – chiffres emploi
- Des faits et des chiffres Définition PCM
- Des faits et des chiffres: inégalités sociales de santé
- Des faits et des chiffres: logements sociaux
- Des faits et des chiffres: qualité des logements
- Des faits et des chiffres: sans abrisme
- Des faits et des chiffres: vieillissement
- Liens
- Tribunal du travail de Bruges 26 mars 2012
- Recherche
- Respect de la vie privée
Articles par catégorie
- Category: Image
- Category: News
- Category: Non classé
- Category: PDF