Dialogue sur le thème ‘Durabilité et pauvreté’ en vue du rapport 2018-2019

En vue de la publication de son prochain rapport bisannuel en décembre 2019, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (dans la suite du texte: le Service) organise un dialogue sur le thème ‘Durabilité et pauvreté’.  Le choix de la thématique est fondé sur un questionnement auprès des associations dans lesquelles des personnes pauvres se rassemblent et un échange au sein de la Commissionnion d’accompagnement du Service. De nombreuses personnes interrogées trouvent intéressant de réfléchir ensemble aux défis auxquels notre société sera confrontée dans le futur et aux moyens d’y faire face. Les Objectifs de Développement Durable de l’ONU (SDG’s ou Sustainable Development Goals) constituent un cadre pour cette réflexion. Le premier Objectif de Développement Durable est formulé de la façon suivante : ‘Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde’. Les autres objectifs offrent également des perspectives pour rendre les droits fondamentaux effectifs pour chacun. Les différents participants à la concertation  examinent ensemble ce que la durabilité signifie pour eux et quels sont les actions prioritaires. Les constats, analyses et recommandations qui émaneront de ce dialogue seront présentés dans le rapport 2018-2019 du Service.


Contribution au débat sur le thème ‘Pauvreté et citoyenneté’  sur la base du rapport 2016-2017

En janvier 2018, le Service a présenté son neuvième Rapport intitulé Citoyenneté et pauvreté. Une procédure de suivi du rapport bisannuel est prévue dans l’accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (art.4). Le Service veille à ce que cette procédure de suivi soit mise en œuvre et cherche de manière active des occasions de faire connaître les constats, analyses et recommandations contenues dans le rapport. Une rubrique du site donne un aperçu des diverses activités de suivi du rapport


Mémorandum pour les élections 

Pour les élections fédérale et régionales de 2019, le Service a rédigé un mémorandum basé sur ses travaux des dernières années. Ce mémorandum est entièrement dédié au ‘statut cohabitant’. Il est promu activement auprès des acteurs politiques en vue de la rédaction de leurs programmes électoraux.


Emettre des recommandations et des avis

Les Rapports bisannuels du Service constituent une base pour ses recommandations et avis, concernant différents thèmes et domaines et à l’encontre de différents niveaux de compétence. Le Service partage ce contenu dans :

  • les plateformes de collaboration au sein des autorités : le réseau des fonctionnaires fédéraux, la Plateforme belge contre la pauvreté et l’exclusion sociale EU2020, le groupe de travail indicateurs sociaux, le Horizontaal Permanent ArmoedeOverleg, le groupe Agora (Fédération Wallonie-Bruxelles),
    l’Observatoire bruxellois de la Santé et du Social,… ;
  • sa contribution à l’évaluation du troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté;
  • l’actualisation de la note sur l’octroi automatique des droits en collaboration avec le SPP Intégration Sociale ;
  • une note contenant des recommandations pour la lutte locale contre la pauvreté;
  • un mémorandum en vue des élections fédérale et régionale 2019;
  • une lecture des accords de gouvernement pour la nouvelle législature ;
  • une note d’avis sur l’évaluation ex ante de l’impact de la réglementation sur la pauvreté ;
  • différentes plateformes et groupes de travail.

 


Pauvreté et droits de l’homme

Le Service prend des initiatives spécifiques relatives à la pauvreté et aux droits de l’homme :

  • contribution aux mécanismes de contrôle des des textes internationaux qui consacrent les droits fondamentaux, en collaboration avec d’autres membres de la Plateforme des droits de l’homme (2019: suivi du rapportage périodique relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant, suivi du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) ;
  • participation aux échanges au sein de la Plateforme des droits de l’homme;
  • collaboration au Working Group on Economic en Social Rights (Ennhri) e( CoE-FRA-Ennhri-Equinet Collaborative Platform on Social en Economic Rights;
  • collaboration à une réflexion sur les SDG et la pauvreté (Ennhri);
  • participation à la Ennhri Academy 2019.

Evaluation ex ante de l’impact de la réglementation sur la pauvreté

Depuis plusieurs années, le Service organise un échange entre les acteurs qui utilisent déjà un instrument d’évaluation ex ante sur la pauvreté au niveau fédéral, au sein des entités fédérées, ainsi que ceux qui réfléchissent à l’élaboration d’un tel instrument. Sur la base de cette concertation, le Service publie une note d’avis et organise un peer review au niveau belge. Le Service participe également à des formes concrètes d’évaluation ex ante sur la pauvreté.


Pauvreté et placement d’enfants

Le Service continue à soutenir le dialogue autour de la pauvreté et du placement, en particulier autour du maintien du lien entre parent et enfant :

  • soutien du groupe Agora, qui se réunit au sein de l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles (AGAJ) ;
  • publication d’une note sur l’historique du groupe Agora.

Jurisprudence

Le Service rassemble et publie, en collaboration avec de nombreux partenaires (comité d’accompagnement), des décisions de justice liées à des situations de pauvreté et de précarité ou non directement liées à de telles situations mais qui abordent des questions pertinentes au regard des objectifs du Service. Il organise, en collaboration avec l’Institut de formation judiciaire, une quatrième journée de réflexion et publie le rapport de la journée de réflexion 2018. En outre, le Service publie un cahier thématique sur le maintien du lien dans les situations de placement d’enfants et intègre de la jurisprudence dans le Rapport bisannuel durabilité et pauvreté.


Recherche

Le Service stimule d’une manière active la recherche dans le domaine de la pauvreté et l’exclusion sociale. Le Service identifie des thèmes et initie des recherches. Des collaborateurs participent à des comités d’accompagnement. Les travaux du groupe de recherche IGOA/GIREP sont poursuivis et soutenus.


25 ans du Rapport Général sur la Pauvreté et 20 ans de l’Accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

Dans le cadre des 25 ans du Rapport Général sur la Pauvreté et des 20 ans de l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, le Service prend plusieurs initiatives en collaboration avec :

  • POOL (plateforme des services de médiation) : journée de réflexion ‘Les groupes vulnérables et l’ombudsman’ ;
  • l’Institut de formation judiciaire: quatrième journée de réflexion ‘Le regard des magistrats sur la pauvreté’ ;
  • Ennhri (Plateforme européenne des institutions nationales des droits de l’homme): présentation des pratiques participatives du Service ;
  • Institut pour le Développement Durable: présentation du processus de dialogue autour de la durabilité lors du deuxième Forum ;
  • groupe Agora: publication de l’historique du processus de dialogue.

La présentation du Rapport 2018-2019 Durabilité et Pauvreté ira de pair avec un moment de fête, élaborée à partir des caractéristiques du Rapport.